Sujet : Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?

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Publié le : 4/1/2004 -Format:

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Faire régner la justice, est-ce seulement appliquer le droit ?

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• justice : a) Juste reconnaissance du mérite et des droits de chacun. b) Caractère de ce qui est conforme au droit positif (légal) ou au droit naturel (légitime).

• seulement : * Sans rien ou personne de plus que ceux qui sont indiqués : Il est resté deux jours seulement. * À l'exclusion de toute autre chose : J'ai fait cela seulement pour lui rendre service. * Marque l'opposition, la restriction : Je voudrais bien y aller, seulement je n'ai pas le temps.

• droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).

Peut-on réduire la justice au seul souci d'appliquer le droit ? Faut-il renoncer à une justice qui serait au-delà des lois existantes ? C'est-à-dire peut-on et faut-il renoncer à juger le droit au nom d'une exigence, d'un idéal transcendant ?

Il faut également se demander quelles sont les occasions d'appliquer le droit: "appliquer", comme "faire régner", suggère une attitude active, volontariste. On applique le droit pour le rétablir en cas d'infraction, pour l'expliciter en cas de litige, pour l'affirmer en cas de plainte. On fait appliquer le droit lorsqu'on fait valoir ses droits. On peut alors de demander s'il est toujours conforme à la justice de toujours faire valoir tous ses droits.

Qui dépasse ce sur quoi l'homme peut avoir une emprise.

Acte défini par la loi passible de sanctions pénales.

Acte par lequel la partie lésée porte l'infraction à la connaissance du procureur de la République.