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22 février 1787: L'Assemblée des notables - Un premier pas vers la Révolution

Histoire-géographie

Aperéu du corrigé : 22 février 1787: L'Assemblée des notables - Un premier pas vers la Révolution



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH protégé

22 février 1787: L'Assemblée des notables - Un premier pas vers la Révolution
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22 février 1787: L'Assemblée des notables - Un premier pas vers la Révolution




Malgré 650 millions d'emprunts extraordinaires entre 1783 et 1786, le Trésor reste vide. Pour éviter la banqueroute, des mesures urgentes s'imposent. Le 20 août 1786, le ministre des Finances, Galonné, présente à Louis XVI un plan d'assainissement financier qui comporte un changement radical du système fiscal. L'impôt foncier, qu'on appellerait subvention territoriale, devrait être acquitté par tous, sans distinction de classe, Des assemblées provinciales seraient chargées, à la place des fermes, de la répartition de l'impôt. Les droits seigneuriaux et féodaux de l'Eglise rachetés par l'Etat, les biens du clergé seraient imposés comme ceux des autres citoyens. La suppression des douanes intérieures, la libre circulation des grains, le paiement aux paysans de la corvée d'entretien des chemins compléteraient cet ensemble de réformes, inspirées de Turgot et de Necker, à qui elles avaient été refusées.


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