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Fondamentales du Droit Public

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Document transmis par : Matthieu45446


Publié le : 13/1/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

Fondamentales du Droit Public
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Chapitre I :   l’institution étatique

L’étude  de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes.

Section I _     Observations Générales

L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques.

1. L’Etat est un pouvoir politique:

Cela doit être entendu de plusieurs manières, d’abord c’est un pouvoir qui présente un caractère et une finalité collective, en ce sens l’Etat incarne un pouvoir qui ne peut être exercé que pour le bien public, dans l’intérêt général, cela signifie que l’Etat est l’Institution Fondamentale chargée de poursuivre l’intérêt général et qu’il doit disposer des moyens pour y parvenir ; c’est dans ce but que l’Etat dispose légalement de la force public mais ceci suppose l’existence  du pouvoir d’une autre nature que le pouvoir politique, autrement dit c’est la distinction au sein de la société entre une société politique et une société civile. La conséquence la plus claire de cette présentation de l&rsq...



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Problématique

L'État peut aussi refuser l'entrée sur le territoire français à des étrangers en raison de la menace potentielle pour l'ordre public qu'ils représentent, et ce, même si un étranger est en possession des documents exigés.

Ajouté par PROF

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Si l'on considère l'entité juridico-politique que forme l'État, on discerne (...) qu'elle obéit au droit tant par les règles qui lui donnent l'-être que par les normes qu'elle suit pour -agir. Ainsi se distinguent les deux grandes parties du droit public : Celle dans laquelle on découvre et explique les règles ayant trait à la structure de l'État; c'est le -droit public constitutionnel, ou tout simplement le -droit constitutionnel. Celle où l'on recherche et fixe les règles s'appliquant aux relations de l'État : c'est le -droit public relationnel ou -droit public tout court., Marcel PRÉLOT, Précis de droit constitutionnel, p. 10.

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Le droit international public (ou droit des gens, ou encore «droit international» tout court) se définit l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre les États et les autres entités internationales (l'Église, les belligérants reconnus, l'O.N.U., etc.)., Louis DELBEZ, Manuel de droit international public, p. 11.

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On doit d'abord distinguer le -droit public du -droit privé, distinction capitale et très usuelle, mais dont la raison d'être n'est pas toujours nettement aperçue. Le droit public règle les actes des personnes qui agissent dans un intérêt général, -en vertu d'une délégation directe ou médiate du souverain; le droit privé règle les actes que les particuliers accomplissent -en leur propre nom pour leurs intérêts individuels., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 9.

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Le -droit pénal fait certainement partie du droit public. L'État seul, représentant la nation, a le droit de punir; la poursuite et la condamnation se font en son nom., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10.

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Le -droit civil contient la plupart des matières du droit privé et c'est lui qui représente le -droit commun chez une nation (...) Pendant tout le moyen âge, l'expression «droit civil» a désigné le droit romain. Ce droit était représenté par les compilations de Justinien (...) Le -jus civile (...) comprenait à la fois le droit public et le droit privé (...) mais (...) les États modernes se gouvernaient par d'autres règles; ils avaient d'autres institutions politiques. Par suite, les jurisconsultes n'allaient plus chercher dans les recueils de Justinien que les règles du droit privé., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10-11.

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(...) quand on a décidé que la guerre est un délit, il est logique d'interdire aux États de préparer ce délit en développant leurs armements. Le désarmement est ainsi lié à l'évolution du droit des gens et à la disparition du droit de guerre., Louis DELBEZ, Manuel de droit international public, p. 255.

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M. de Hardenberg (...) proférait des paroles entrecoupées : «Non, Monsieur, le droit public? C'est inutile. Pourquoi dire que nous agirons selon le droit public? Cela va sans dire!» Je lui répondis que si cela allait bien sans le dire, cela irait bien mieux en le disant., TALLEYRAND, cité par Louis MADELIN, Talleyrand, IV, XXXI, p. 335.

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Ce point de vue tout matérialiste ne me plairait pas davantage en matière de droit public qu'en aucun autre. Charles-Jacques-Victor-Albert de Broglie, la Diplomatie et le droit nouveau

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Ce point de vue tout matérialiste ne me plairait pas davantage en matière de droit public qu'en aucun autre. Charles-Jacques-Victor-Albert de Broglie, la Diplomatie et le droit nouveau

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