LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< LETTRE-TYPE: plainte avec constitution de par ... LETTRE-TYPE: assignation à toutes fins devant ... >>


Partager

LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

Droit

Aperçu du corrigé : LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel



document rémunéré

Document transmis par : Pierre13420


Format: Document en format FLASH protégé

LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel




CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL L'AN DEUX MILLE … ET LE... A la requête de : (Etat-civil complet, nationalité, adresse, profession) contre : (Nom, état civil complet et adresse du défendeur) J'ai (l'huissier apposera son cachet) DONNE CITATION A : (Nom, état civil complet et adresse du défendeur) En présence de Monsieur le Procureur de la République A COMPARAITRE LE : (date indiquée par le Parquet du TGI) devant la .... (indiquer exactement la juridiction et son adresse (par exemple : 3ème Chambre Correctionnelle du T GI de PARIS, 4 boulevard du Palais 75001 PARIS)).


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel Corrigé de 575 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel" a obtenu la note de : aucune note

Cacher les ressources gratuites

Problématique

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des régles orthographique (pas de langage SMS).



Ressource suivante

LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit