LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

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LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel

Droit

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LETTRE-TYPE: citation directe devant le tribunal correctionnel
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CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL L'AN DEUX MILLE … ET LE... A la requête de : (Etat-civil complet, nationalité, adresse, profession) contre : (Nom, état civil complet et adresse du défendeur) J'ai (l'huissier apposera son cachet) DONNE CITATION A : (Nom, état civil complet et adresse du défendeur) En présence de Monsieur le Procureur de la République A COMPARAITRE LE : (date indiquée par le Parquet du TGI) devant la .... (indiquer exactement la juridiction et son adresse (par exemple : 3ème Chambre Correctionnelle du T GI de PARIS, 4 boulevard du Palais 75001 PARIS)).


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Citations

Le juge (...) ordonne au bas de la requête que les parties comparaîtront devant lui au jour et à l'heure qu'il indique, et commet un huissier pour notifier la citation., Code civil, art. 235.

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Devant son tribunal l'escarbot comparut Fit sa plainte et conta l'affaire., LA FONTAINE, Fables, II, 8.

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Directe, impitoyable, debout devant moi. Elle ne m'oppose rien. Et moi de batailler, d'interjeter des appels., Hélène CIXOUS, Souffles, p. 134.

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En matière personnelle, le défendeur sera assigné devant le tribunal de son domicile (...), Code de procédure civile, art. 59.

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En matière personnelle, le défendeur sera assigné devant le tribunal de son domicile (...), Code de procédure civile, art. 59 (Des ajournements).

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Regarde avec quel front tu pourras comparaître Devant le tribunal de ton souverain maître., CORNEILLE, l'Imitation de J.-C.

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Je suis d'avance pénétré de confusion à la pensée d'avoir un jour à comparaître devant le Tribunal suprême., MARTIN DU GARD, les Thibault, t. IV, p. 227.

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Le jugement qui ordonnera la preuve contiendra : 1° les faits à prouver; 2° la nomination du juge devant qui l'enquête sera faite. Si les témoins sont trop éloignés, il pourra être ordonné que l'enquête sera faite devant un juge commis par un tribunal désigné à cet effet., Code de procédure civile, art. 255.

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Ce tribunal -(domestique) maintenait les moeurs dans la république. Mais ces mêmes moeurs maintenaient ce tribunal., MONTESQUIEU, l'Esprit des lois, VII, X.

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