Sujet : LA LOI N'EST-ELLE JUSTE QUE LORSQU'ELLE EST JUSTEMENT APPLIQUÉE ?

Définitions des termes :

• loi : 1. (Juridique) Prescription promulguée par l'autorité souveraine d'un pays et dont la transgression est poursuivie ; synonyme de loi positive ; par analogie, lois divines : décrets supposés émaner de la volonté divine et gouvernant tant la nature que les actions humaines. 2. Par ext., règle suivie avec une certaine régularité dans une société, et dont la transgression est considérée comme une faute, même si elle n'est pas obligatoirement suivie de sanctions : les lois de l'honneur, les lois morales. 3. Norme à laquelle on ne peut se soustraire : « L'impératif catégorique seul a valeur de loi pratique » (KANT) ; les lois de la pensée. 4. Loi de la nature, loi scientifique : a) Proposition générale constatant une nécessité objective : tout phénomène a une cause. b) Fonction math. permettant, à partir de données initiales, de calculer la valeur de certaines variables, et pouvant servir à la prévision : « La loi nous donne le rapport numérique de l'effet à la cause » (Cl. BERNARD) ; les positivistes opposent l'explication par les causes à celle par les lois dans lesquelles ils voient « des relations constantes qui existent entre des phénomènes observés » (A. COMTE). 5. Loi naturelle : a) Prescription du droit naturel. b) Loi de la nature.

• juste : Qui est conforme au droit et à l'égalité des personnes.

Extrait du corrigé : Il. La justice inégalitaire - Il n'en reste pas moins que les conditions dans lesquelles les différentes catégories de citoyens sont soumises à la loi peuvent être très différentes. Thème de la double justice, une «pour les riches» et une «pour les pauvres», qui peut signifier * que le pauvre est plus facilement mis en accusation (ou condamné) que le riche, * qu'il est moins bien défendu. De telles situations, hélas fréquentes dans le quotidien, sont évidemment à déplorer puisqu'elles témoignent d'abord de la contradiction existant entre la réalité de l'inégalité et le caractère abstrait ou purement théorique de l'égalité de tous devant la loi. - Autre cas, également classique, de mauvaise application: l'erreur judiciaire. Et dans ce cas, on songe immédiatement moins à accuser la loi que ceux qui l'appliquent (insuffisance de l'instruction ou de la défense). III. La loi indépendante de ses conditions d'application - On doit donc critiquer l'inégalité devant la loi. Mais cela met-il en cause la loi elle-même, qui serait alors confondue avec les conditions dans lesquelles elle se trouve appliquée. - On peut distinguer deux sources principales de mauvaise application: * faillibilité des juges; * inégalité sociale.