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MODELE DE COURRIER: Copie intégrale de l'acte de naissance.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER: Copie intégrale de l'acte de naissance.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH protégé

	MODELE DE COURRIER: Copie intégrale de l'acte de naissance.
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MODELE DE COURRIER: Copie intégrale de l'acte de naissance.




LETTRE SIMPLE

Objet : Demande d'une copie intégrale de l'acte de naissance (ou de mariage)

 

 

Monsieur, Madame,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, par retour de courrier, une copie intégrale de mon acte ... (de naissance ou de mariage).

À cet effet, je vous prie de trouver ci-joint les indications nécessaires :

Je suis né(e) le ...(date) à ... (lieu).




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Citations

Le notaire ou autre dépositaire qui refusera de délivrer expédition ou copie d'un acte aux parties intéressées en nom direct (...) y sera condamné (...), Code de procédure civile, art. 839, II, livre I, titre V, «Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte, ou pour le faire réformer».

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Par degrés -(au moyen âge), la connaissance et l'étude du modèle vivant sont interdites. On a cessé de le voir; on n'a plus sous les yeux que les oeuvres des anciens maîtres, et on les copie. Bientôt on ne copie que des copies de copies, et ainsi de suite; et à chaque génération, on s'éloigne d'un degré de l'original., TAINE, Philosophie de l'art, t. I, I, I, II, p. 20.

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« L'activité intellectuelle prenant conscience d'elle-même, voilà ce que c'est que l'étude intégrale de la connaissance intégrale, voilà ce que c'est que la philosophie. » Léon Brunschvicg, La Modalité du jugement, 1897.

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- Télégramme pour les escales Nord : Prévoyons retard important du courrier de Patagonie. Pour ne pas retarder trop courrier d'Europe, bloquerons courrier de Patagonie avec le courrier d'Europe suivant., SAINT-EXUPÉRY, Vol de nuit, XX, p. 157.

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Le -cicerone du lieu nous montra, dans une ravine noire, la copie d'un temple dont je devais admirer le modèle dans la brillante vallée du Céphise., CHATEAUBRIAND, Mémoires d'outre-tombe, I, IX.

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La saisie immobilière sera précédée d'un commandement à personne ou domicile; en tête de cet acte, il sera donné copie entière du titre en vertu duquel elle est faite., Code de procédure civile, art. 673.

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à côté de l'hôtel, un sovkhoze a été créé en vue d'approvisionner celui-ci. J'y admire une écurie modèle, une étable modèle, une porcherie modèle, et surtout un gigantesque poulailler dernier cri., GIDE, Retour de l'U.R.S.S., III, p. 61 (1936).

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On a souvent dit qu'un être humain a l'âge, non de son acte de naissance, mais de ses artères, de ses articulations., A. MAUROIS, Un art de vivre, V, IV, p. 214.

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.1 (...) le bureau modèle, l'organisation modèle, l'immeuble modèle, tout neuf, avec ses portes vernies façon acajou, ses murs de carton crème, son aspect de camelote en série (...), Claude SIMON, le Vent, p. 201.

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