Sujet : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désistement d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désistement d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

Publié le : 27/2/2008 -Format:

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Désistement d'une procédure devant le Conseil de Prud'hommes.

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet　: Désistement.

　

　

Monsieur le Président,

Je vous remercie de bien vouloir procéder à la radiation de l'affaire suivante　:

• ... c/ ... (nom des parties) – N° de R.G.　: ... - Année　: ... - Section　: ... .

En effet, avec M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire) nous avons conclu un accord transactionnel mettant un terme aux procédures engagées devant votre juridiction. À cet égard, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie du courrier adressé à votre attention par M. (ou Mme ou la Société) ... (nom de votre adversaire).