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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : ... (reportez votre numéro de dossier).

Objet : Introduction d'une réclamation devant la Chambre départementale des huissiers.

 

 

Maître,

Je vous informe par la présente de mon intention de saisir la Chambre départementale des huissiers.

En effet, j'estime ne pas avoir pu récupérer l'intégralité (ou une partie) des sommes qui m'étaient dues en raison d'un manque de diligence de votre part.

Votre faute se trouvant être la cause de mon préjudice, j'engage votre responsabilité pour en obtenir réparation.




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Corrigé : 	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers. Corrigé de 126 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Réclamation devant la Chambre départementale des huissiers." a obtenu la note de : aucune note

Corrigé consulté par :
  • charles0603-249766 (Hors-ligne), le 12/12/2014 à 12H11.
  • LHU-193575 (Hors-ligne), le 03/01/2013 à 03H20.
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    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Toutes citations, notifications et significations requises pour l'instruction des procès, ainsi que tous actes et exploits nécessaires pour l'exécution des ordonnances de justice, jugements et arrêts, seront faits concurremment par les huissiers audienciers et les huissiers ordinaires, chacun dans l'étendue du ressort du tribunal civil de première instance de sa résidence, sauf les restrictions portées par les articles suivants., Décret du 14 juin 1813, art. 24.

    Ajouté par webmaster

    - Télégramme pour les escales Nord : Prévoyons retard important du courrier de Patagonie. Pour ne pas retarder trop courrier d'Europe, bloquerons courrier de Patagonie avec le courrier d'Europe suivant., SAINT-EXUPÉRY, Vol de nuit, XX, p. 157.

    Ajouté par webmaster

    L'on s'extasie d'ordinaire devant cette soif de clarté -(de Goethe); l'on admire ce «Mehr Licht!», dernières paroles de Goethe, où l'on ne sait trop s'il faut entendre une réclamation de «plus de lumière», ou un cri de reconnaissance devant un afflux divin. (Les croyants sont habiles à interpréter mystiquement les balbutiements d'un mourant)., GIDE, Attendu que..., p. 126.

    Ajouté par webmaster

    .3 La porte était à peine entrebâillée que déjà le visiteur était dans la chambre. C'était un petit homme vêtu de noir, de ce calibre restreint des huissiers ou des quêteurs que seule la chaîne de sûreté peut contenir., J. GIRAUDOUX, les Aventures de Jérôme Bardini, 1930, p. 172.

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    .1 Le portrait d'une femme que l'on aime pousse au dessin - et le modèle, au baiser; la vocation artistique ne naît pas de l'émotion éprouvée devant un spectacle, mais devant un pouvoir., MALRAUX, l'Homme précaire et la Littérature, p. 151.

    Ajouté par webmaster

    à côté de l'hôtel, un sovkhoze a été créé en vue d'approvisionner celui-ci. J'y admire une écurie modèle, une étable modèle, une porcherie modèle, et surtout un gigantesque poulailler dernier cri., GIDE, Retour de l'U.R.S.S., III, p. 61 (1936).

    Ajouté par webmaster

    .1 (...) le bureau modèle, l'organisation modèle, l'immeuble modèle, tout neuf, avec ses portes vernies façon acajou, ses murs de carton crème, son aspect de camelote en série (...), Claude SIMON, le Vent, p. 201.

    Ajouté par webmaster

    Il -(le Président de la République, dans le cas de haute trahison) peut être mis en accusation par l'Assemblée nationale et renvoyé devant la Haute Cour de justice (...) Les ministres peuvent être mis en accusation par l'Assemblée nationale -(pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions) et renvoyés devant la Haute Cour de justice., Constitution du 24 octobre 1946, Art. 42 et 57.

    Ajouté par webmaster

    Courrier atterrira Agadir 21 heures repartira pour Cabo Juby 21 h 30 s'y posera (...), SAINT-EXUPÉRY, Courrier-Sud, I, p. 13.

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    Quelle est la couleur de la tomate ?

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