Sujet : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours pour faute professionnelle de l'avocat ou de l'avoué

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Publié le : 27/2/2008 -Format:

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Recours pour faute professionnelle de l'avocat ou de l'avoué

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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Objet　: Mise en jeu de la responsabilité professionnelle de Maître ... (précisez le nom de l'avocat ou de l'avoué), avocat à la Cour (ou avoué).

　

　

Monsieur le Bâtonnier (ou Monsieur le Président),

Dans le cadre d'une affaire relative à ... (expliquez la teneur de l'affaire), j'ai fait appel aux services de Maître ... (nom de l'avocat ou de l'avoué), avocat à la Cour (ou avoué), afin qu'il ... (présentez ce que vous attendiez de l'avocat ou de l'avoué).

Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.

Voie de recours de second degré permettant la réformation ou la confirmation d'une décision prise en première instance.

Officier ministériel chargé de postuler devant la cour d'appel, c'est-à-dire de faire tous les actes nécessaires à la procédure et de conclure.