MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH protégé

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : ... (précisez les références de la décision de l'administration (CPAM, URSSAF, Caisse de retraite,..) que vous contestez)

Objet : Requête contentieuse.

 

 

Monsieur le Secrétaire,

Concernant une demande relative à ... (précisez en quoi consistait votre demande à l'administration ou les raisons de l'intervention de l'administration), ... (précisez l'administration concernée) m'a fait savoir que ... (expliquez ce que l'administration a décidé, par exemple qu'elle rejette votre demande) par une décision qui m'a été notifiée le ... (date de la notification de la décision de l'administration).




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Corrigé : 	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales. Corrigé de 199 mots (soit 1 pages) directement accessible

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Corrigé consulté par :
  • phil-236985 (Hors-ligne), le 23/04/2014 à 23H10.
  • deeddy (Hors-ligne), le 11/01/2012 à 11H00.
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    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    - Télégramme pour les escales Nord : Prévoyons retard important du courrier de Patagonie. Pour ne pas retarder trop courrier d'Europe, bloquerons courrier de Patagonie avec le courrier d'Europe suivant., SAINT-EXUPÉRY, Vol de nuit, XX, p. 157.

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    Croyez-vous que le Tribunal qui instruira l'affaire et la jugera d'abord, soit influençable par des considérations étrangères à la justice?, BALZAC, le Cabinet des antiques, Pl., t. IV, p. 418.

    Ajouté par webmaster

    à côté de l'hôtel, un sovkhoze a été créé en vue d'approvisionner celui-ci. J'y admire une écurie modèle, une étable modèle, une porcherie modèle, et surtout un gigantesque poulailler dernier cri., GIDE, Retour de l'U.R.S.S., III, p. 61 (1936).

    Ajouté par webmaster

    .1 (...) le bureau modèle, l'organisation modèle, l'immeuble modèle, tout neuf, avec ses portes vernies façon acajou, ses murs de carton crème, son aspect de camelote en série (...), Claude SIMON, le Vent, p. 201.

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    Courrier atterrira Agadir 21 heures repartira pour Cabo Juby 21 h 30 s'y posera (...), SAINT-EXUPÉRY, Courrier-Sud, I, p. 13.

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    Toulouse, Barcelone, Alicante ayant dépêché le courrier (...) rentraient les avions, fermaient les hangars., SAINT-EXUPÉRY, Courrier Sud, III, I.

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    Dans la marchandise qu'il offrira, deux grandes catégories : les affaires mêmes de l'agence; les ventes au tribunal. Ces dernières se divisent à leur tour en ventes libres et ventes forcées., J. ROMAINS, les Hommes de bonne volonté, t. IV, IV, p. 30.

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    Ce tribunal -(domestique) maintenait les moeurs dans la république. Mais ces mêmes moeurs maintenaient ce tribunal., MONTESQUIEU, l'Esprit des lois, VII, X.

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    La justice est la liberté en action. La justice est le droit du plus faible. La justice sans force, et la force sans justice : malheur affreux!, Joseph JOUBERT, Pensées, XV, 16, 17, 18.

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    Quelle est la couleur de la tomate ?

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