MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

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MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.

Droit

Aper�u du corrig� : MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.



Publi� le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH prot�g�

	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

Référence : ... (précisez les références de la décision de l'administration (CPAM, URSSAF, Caisse de retraite,..) que vous contestez)

Objet : Requête contentieuse.

 

 

Monsieur le Secrétaire,

Concernant une demande relative à ... (précisez en quoi consistait votre demande à l'administration ou les raisons de l'intervention de l'administration), ... (précisez l'administration concernée) m'a fait savoir que ... (expliquez ce que l'administration a décidé, par exemple qu'elle rejette votre demande) par une décision qui m'a été notifiée le ... (date de la notification de la décision de l'administration).




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Corrig� : 	MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Saisine du Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales. Corrig� de 198 mots (soit 1 pages) directement accessible

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Corrig� consult� par :
  • phil-236985 (Hors-ligne), le 23/04/2014 � 23H10.
  • deeddy (Hors-ligne), le 11/01/2012 � 11H00.
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