MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux.

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MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux.

Droit

Aperçu du corrigé : MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux.



Publié le : 27/2/2008 -Format: Document en format FLASH protégé

	MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux.
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LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION

(en deux exemplaires)

Références : vos références personnelles

Objet : Demande de changement de nom par décret

 

 

Monsieur le Garde des Sceaux,

J'aimerais changer de nom conformément aux dispositions de l'article 61 du Code Civil selon lesquelles : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. (...) Le changement de nom est autorisé par décret. »



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Corrigé : 	MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux. Corrigé de 387 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet " MODELE DE COURRIER: Procédure de Changement de Nom auprès du Garde des Sceaux." a obtenu la note de : aucune note

Corrigé consulté par :
  • alien (Hors-ligne), le 06/11/2010 à 06H19.
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    Problématique

    Plan détaillé

    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    - Télégramme pour les escales Nord : Prévoyons retard important du courrier de Patagonie. Pour ne pas retarder trop courrier d'Europe, bloquerons courrier de Patagonie avec le courrier d'Europe suivant., SAINT-EXUPÉRY, Vol de nuit, XX, p. 157.

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    Comme il -(le garde des Sceaux) était extrêmement bijoutier, et qu'il avait toujours les doigts pleins de petites bagues (...), RETZ, Mémoires, III, 143.

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    Le garde des sceaux parla peu, dignement, en bons termes, mais comme un chat qui court sur la braise., SAINT-SIMON, Mémoires, 514, 60, -in LITTRÉ.

    Ajouté par webmaster

    Celui-là écrivait toujours, à M. le garde des sceaux, à M. le procureur général, à M. le chancelier, à M. le grand référendaire (...), HUGO, Choses vues, I, 1847, Prison des condamnés à mort.

    Ajouté par webmaster

    (...) je me butai au veto inexorable de M. le Garde des Sceaux, arguant contre notre collègue des titres mêmes qui le désignent à la faveur du haut personnel administratif., COURTELINE, Messieurs les ronds-de-cuir, VI, 2.

    Ajouté par webmaster

    Le 23, l'archevêque de Paris, le «garde des sceaux sont hués, honnis, conspués, bafoués, à périr de honte et de rage», et la tempête des vociférations qui les accueille est si formidable (...), TAINE, les Origines de la France contemporaine, III, t. I, p. 54.

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    (...) je me butai au -veto inexorable de M. le Garde des Sceaux, arguant contre notre collègue des titres mêmes qui le désignent à la faveur du Haut Personnel Administratif., COURTELINE, Messieurs les ronds-de-cuir, 6Ëe tableau, II, p. 239.

    Ajouté par webmaster

    Popinot fut Juge-suppléant jusqu'au jour où le plus célèbre Garde des Sceaux de la Restauration vengea les passe-droits faits à cet homme modeste et silencieux par les Grands-Juges de l'Empire., BALZAC, l'Interdiction, Pl., t.III, p. 21.

    Ajouté par webmaster

    (...) MËmËe Arnaud (...) exerçait des fonctions multiples : introductrice auprès du directeur, secrétaire de sa correspondance privée, coursière de ses commissions, trieuse du courrier., Pierre HAMP, la Peine des hommes (Moteurs), p. 16.

    Ajouté par webmaster

    Quelle est la couleur de la tomate ?

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