NoCopy.net

C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres

banniere

EXEMPLES DE RECHERCHE


POUR LE SUJET: L'homme est-il réellement libre ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme libre

POUR LE SUJET: En quel sens la société libère-t-elle l'homme de la nature ?
TAPEZ LES MOTS-CLES: homme nature ou homme nature société
»Créer un compte Devoir-de-philo
»
»125895 inscrits
<< commentaire de texte CJCE arrêt NOLD L'enseignement/apprentissage de la grammaire ... >>
Partager

C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres

Droit

Aperçu du corrigé : C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres



document rémunéré

Document transmis par : hichamz-178550


Publié le : 18/9/2012 -Format: Document en format HTML protégé

Sources détectées par CopyScape © :

Aucune source détectée - Document original
C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres
x

Veuillez selectionner une image pour le sujet :
C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres





Commentaire n° 2
C.E., 27 nov. 1996, Affaire « Ligue Islamique du Nord et autres»
[...]
Considérant qu'aux termes de l'article 21 bis du règlement intérieur du
lycée Faidherbe
(Lille), dans la rédaction que lui a donnée la délibération attaquée du 3
octobre 1994 du conseil d'administration de ce lycée : « Le port par les
élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des
convictions notamment religieuses, est admis dans l'établissement. Mais les
signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de
prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. Sont interdits aussi les
attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de
sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions s...


Signaler un abus

administration
Ajouter au panierAbonnementEchange gratuit

Corrigé : C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres Corrigé de 543 mots (soit 1 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres" a obtenu la note de : aucune note

Sujets connexes :
  • Aucun sujet trouvé

Cacher les ressources gratuites

Problématique

Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Quelle est la couleur de la tomate ?

Avertissement de respect de copyright. Respect des règles orthographique (pas de langage SMS).



Ressource précédente

C.E.27.nov.1996_affaire_ligue islamique_du_nord_et_autres

 Maths
 Philosophie
 Littérature
 QCM de culture générale
 Histoire
 Géographie
 Droit
Podcast philo