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LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?

Philosophie

Aperçu du corrigé : LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?



Publié le : 14/3/2004 -Format: Document en format FLASH protégé

LES PEUPLES ONT-ILS DES DROITS COMME LES PERSONNES ?
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)Art. 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (...) Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. (.


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  • helene68372 (Hors-ligne), le 17/05/2010 é 17H11.
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