Sujet : Peut-on contester légitimité d'une loi ?

Aperçu du corrigé : Peut-on contester légitimité d'une loi ?

La loi est une disposition juridique énonçant un ensemble de droits ou autorisant  ou interdisant certaines actions. Le législateur est le détenteur du pouvoir législatif, c’est donc lui qui fixe la lettre de la loi. Suivant l’intérêt de tous, il doit produire des lois justes. Or il est possible qu’existe des lois injustes, que ce soit volontairement ou non. Dès lors se pose la question de savoir si nous devons obéir à ces lois malgré leurs vices intérieurs. Ne pas obéir à une loi ou simplement en contester le bien fondé c’est remettre en cause alors sa légitimité, mais aussi celle du législateur. En ce sens, se pose alors une double interrogation : qu’est-ce qui fait la légitimité d’une loi ? et au nom de quoi peut-on légitimement juger de la légitimité d’une loi ? Juger une loi ou la contester se serait faire appel à une norme supérieure au droit lui-même comme un idéal de justice ou la morale, or est-ce possible ? Le droit n’est-il pas à lui-même sa propre norme ? et dans cas, jusqu’où peut aller cette contester ou quelle forme peut-elle prendre ? S’interroger sur le thème de la loi c’est donc se placer à l’aune d’une triple problématique : celle du droit, de la politique et de la morale.

            Ainsi, s’il nous faudra tout d’abord déterminer le rôle, le but et la légitimité sur laquelle se fonde l’autorité législatrice donc la légitimité d’une loi et la nécessité de son existence reposant sur la norme du droit lui-même (1^ère partie) nous serons sans doute amener à discuter de la référence à une norme supérieure au droit capable ou non de le juger et dès lors de contester légitimement justement la légitimité d’une loi, et de voir les formes que cela peut revêtir (2^nd partie) ce qui nécessitera sans doute d’étudier alors le lien ou le rapport entre le droit et la morale et la possibilité d’un droit de révolte. Autrement dit, la question « peut-on contester la légitimité d’une loi ? » nous interroge sur le fondement, la valeur et le sens de la loi dont l’enjeu est l’organisation et la pérennité même de la société et de l’Etat.

Plus simplement, pour savoir si une loi est juste ou pas, le législateur ne peut faire référence qu'à une norme supérieure et universelle, c'est-à-dire à la morale et notamment à l'impératif catégorique tel qu'il s'exprime : « agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté comme loi universelle. » et il est remarquable de constater la similitude que donne Kant à l'impératif du droit dans l'Introduction à la Métaphysique des Moeurs : « « Agis extérieurement de telle manière que l'usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de tout homme selon la loi universelle ». C'est donc au nom de l'impératif catégorique que l'on pourra juger de la moralité d'une loi et par conséquent de sa légitimité. c) Cependant, comme Kant le notait dans la Doctrine du droit, l'autorité du législateur ne saurait être contesté au risque sinon d'un « salto mortale » c'est-à-dire d'un retour à l'état de nature. Ne retombe-t-on pas alors dans la même aporie que précédemment ? Il semble bien. Mais Kant reconnaît notamment de le Projet de paix perpétuelle un droit de parole afin justement de discuter des décisions du législateur. Et cette tâche est dévolue principalement à la classe des philosophes. En ce sens, contester la légitimité d'une loi ce n'est pas nécessairement aller contre cette loi mais simplement demander sur quoi se fonde cette loi et quel est son but. Et quand bien même la loi serait violence Kant refuse dans la Doctrine du droit d'opposer la violence à la violence.