Sujet : Peut-on être responsable sans être coupable ?

Aperçu du corrigé : Peut-on être responsable sans être coupable ?

La responsabilité ne s'arrête pas à l'action, elle peut être morale.       II) Le responsable n'est pas coupable.   A)    Il semblerait que l'on puisse être « responsable de » sans être forcément « coupable de ». Prenons l'exemple de parents qui sont responsables des actes de leurs enfants mineurs. Si un d'eux commet un acte illicite ; il est jugé coupable de cette transgression de la loi, mais il n'est pas, pour autant, responsable, puisqu'il bénéficie de l'excuse de minorité. Les parents devront donc engager leur responsabilité civile et dédommager eux-mêmes les victimes de l'acte coupable de leur enfant. Aux yeux de la loi, il est donc possible d'être responsable sans être coupable. B)    Dans la loi pénale, un individu ne peut-être coupable sans être responsable. Il existe en effet des causes d'irresponsabilité qui enlève ou du moins décharge en partie l'individu de sa culpabilité. Il semblerait donc que dans le droit pénal, responsabilité et culpabilité sont nécessairement liées.