Sujet : la procédure devant le conseil des prud'hommes

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la procédure devant le conseil des prud'hommes

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1) LA SAISINE DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES Le demandeur (celui qui engage le procès) doit adresser sa demande au greffe du conseil des prud'hommes, soit en envoyant une lettre recommandée avec avis de réception en indiquant ses coordonnées et l'objet de sa demande, soit en allant en personne se présenter au greffe. Le secrétariat-greffe convoque directement les parties. Dans tous les cas d'urgence, le Conseil des prud'hommes en formation de référé peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différent dans la limite de la compétence du Conseil des prud'hommes.

La notion de personne est la notion d'un être raisonnable, autonome et irremplaçable qui n'obéit à d'autre loi que celle qu'il institue.

Procédure simplifiée, motivée par l'urgence de la situation, qui permet de faire passer une affaire devant le juge dans des délais particulièrement courts et à titre provisoire.

Aptitude pour une juridiction à juger un procès.

Personne qui prend l'initiative d'engager le procès.

Ensemble des services administratifs du siège et du parquet. Est dirigé par un greffier, assisté de secrétaires greffiers. Il en existe un auprès de la Cour de cassation, de la cour d'appel, du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance. Le greffier assiste le juge dans toutes ses fonctions.

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