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Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?

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Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?

Droit

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Publié le : 26/2/2012 -Format: Document en format FLASH protégé

Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?
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Quel est le rôle de la police en matière de bruit ?



 

En cas de tapage nocturne, par exemple, à défaut de faire venir un huissier, on pense plus souvent à faire intervenir la police, afin d'intimider le fauteur de trouble.




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Problématique

Au cours de l'audience, rien n'empêche le plaignant de se porter partie civile et de demander des dommages et intérêts. Un dernier recours judiciaire consiste à saisir directement le tribunal d'instance pour trouble anormal de voisinage.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Mais, face au parti nouveau, surgi dans l'arène politique, la mitraillette au poing, avec toute la police en flanc-garde, quel autre rôle cette foule pacifique pouvait-elle assumer que celui de cible?, F. MAURIAC, le Nouveau Bloc-notes 1958-1960, p. 131.

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(...) l'intention (...) se distingue à la fois de la -simple volonté, qui porte non pas sur le fait prohibé lui-même, mais seulement sur sa cause efficiente (...) et du -motif ou -mobile, but éloigné que le législateur au moins en principe, ne prend pas en considération (...) L'intention, exigée à peu près sans exception en matière de crimes et, dans la plupart des cas en matière de délits correctionnels, ne l'est que très rarement en matière de contraventions de simple police., H. CAPITANT, Voc. juridique, art. -Intention.

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Les métiers qui taillent, qui coupent, ne donnent pas sur la matière une instruction assez intime. La projection y reste externe, géométrique. La matière ne peut même pas y jouer le rôle du support des actes. Elle n'est que le résidu des actes, ce que la taille n'a pas retranché., G. BACHELARD, l'Eau et les Rêves, p. 147.

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La distinction de la police administrative et de la police judiciaire se combine avec une certaine pénétration des personnels (...) une partie du personnel de la police administrative participe à la police judiciaire., Louis ROLLAND, Précis de droit administratif, 462.

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.1 Ils n'osent écrire qu'une police qui torture, si blâmable qu'elle soit, c'est une police qui fait son métier, une police sur laquelle on peut compter., F. MAURIAC, Bloc-notes 1952-1957, p. 73.

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Le rôle de la vie est d'insérer de l'indétermination dans la matière. [ L'Evolution créatrice ] Bergson, Henri

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Le rôle de la vie est d'insérer de l'indétermination dans la matière. l'Evolution créatrice Bergson, Henri

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Quel jugement porter sur les croisades et quel aura été leur rôle mondial? On a tendance à ne voir en elles qu'un magnifique mouvement d'idéalisme ne répondant à aucune nécessité historique. C'est qu'on néglige de les replacer dans l'histoire de la question d'Orient (...), R. GROUSSET, Bilan de l'histoire, IV, p. 234.

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Il n'est point de gouvernement qui puisse maintenir le droit des citoyens sans une police sévère; mais la différence d'un régime libre à un régime tyrannique, est que dans le premier, la police est exercée sur la minorité, opposée au bien général, et sur les abus ou négligences de l'autorité, au lieu que dans le second, la police de l'État s'exerce contre les malheureux, livrés à l'injustice et à l'impunité du pouvoir., SAINT-JUST, Rapport sur la police générale, 15 avr. 1794.

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