Sujet : A quelle condition peut-on contester la loi ?

Aperçu du corrigé : A quelle condition peut-on contester la loi ?

Analyse du sujet :

l        On peut commencer par remarquer le singulier de la question « à quelle condition ? ». Il semblerait donc que l'on nous demande de trouver une condition unique. Il faudra voir si cela est possible.

l        Le sujet suppose donc qu'il y a une condition (et une seule, comme nous venons de le faire remarquer) sous laquelle nous pouvons contester la loi.

l        On remarquera également le singulier « la loi ».

l        Reste à savoir ce qu'est la loi. S'agit-il de la loi d'un État (le terme loi au singulier serait alors un collectif pour désigner toutes les lois), c'est-à-dire du droit positif, de la loi morale, etc. ?

l        « Peut-on ? » peut signifier deux choses :

1.      A-t-on le droit ?

2.      A-t-on les moyens, la possibilité matérielle de le faire, c'est-à-dire sommes nous capables de le faire ?

Problématisation :

La loi est ce à quoi nous devons obéir. Pourtant, elle ne nous plaît pas toujours, nous ne la trouvons pas toujours juste. Nous sommes alors tentés de vouloir la contester, mais pouvoir librement contester la loi, n'est-ce pas lui faire perdre toute sa valeur ? Il y a deux manières, qui posent des problèmes très différents, de contester la loi :

1.      La contester quand on tombe sous le coup de la loi (c'est-à-dire contester une décision de justice).

2.      La contester en amont, pour la faire modifier.

Nous nous demanderons donc à quelle condition nous sommes, dans chacun de ces deux cas, fondés à contester une loi que nous trouvons injuste.

 

 b)    La loi n'est pas immuable, elle doit donc pouvoir être contestée... ... mais uniquement en parole. Texte : Spinoza, Traité théologico-politique, livre 20, traduction Charles Appuhn. « Par exemple, en cas qu'un homme montre qu'une loi contredit la Raison, et qu'il exprime l'avis qu'elle doit être abrogée, si, en même temps, il soumet son opinion au jugement du souverain (à qui seul il appartient de faire et d'abroger des lois) et qu'il s'abstienne, en attendant, de toute action contraire à ce qui est prescrit par cette loi, certes il mérite bien de l'État et agit comme le meilleur des citoyens ; au contraire, s'il le fait pour accuser le magistrat d'iniquité et le rendre odieux, ou tente séditieusement d'abroger cette loi malgré le magistrat, il est du tout un perturbateur et un rebelle. Nous voyons donc suivant quelle règle chacun, sans danger pour le droit et l'autorité du souverain c'est-à-dire pour la paix de l'État, peut dire et enseigner ce qu'il pense ; c'est à la condition qu'il laisse au souverain le soin de décréter sur toutes actions, et s'abstienne d'en accomplir aucune contre ce décret, même s'il lui faut souvent agir en opposition avec ce qu'il juge et professe qui est bon. Et il peut le faire sans péril pour la justice et la piété ; je dis plus, il doit le faire, s'il veut se montrer juste et pieux ; car nous l'avons montré, la justice dépend du seul décret du souverain, et, par suite, nul ne peut être juste s'il ne vit pas selon les décrets rendus par le souverain. Quant à la piété, la plus haute sorte en est (...) celle qui s'exerce en vue de la paix et de la tranquillité de l'État ; or elle ne peut se maintenir si chacun doit vivre selon le jugement particulier de sa pensée. Il est donc impie de faire quelque chose selon son jugement propre contre le décret du souverain de qui l'on est sujet, puisque, si tout le monde se le permettait, la ruine de l'État s'ensuivrait.