Sujet : Qui a le droit de punir?

Définitions des termes :

• droit : a° Un droit: liberté d'accomplir une action (droit de vote); possibilité d'y prétendre ou de l'exiger (droit au travail, droit de grève). b° Le droit: ce qui est légitime ou légal, ce qui devrait être, opposé au fait, ce qui est. c° Ce qui est permis par des règles non écrites (droit naturel) ou par des règles dûment codifiées (droit positif). Le droit positif est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée. Le droit naturel est l'ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l'espèce humaine (droit au respect).

Extrait du corrigé : L'autorité elle-même doit réciproquement reconnaître une autorité, à laquelle elle puisse rendre des comptes. Le droit de punir est une mission lourde, entraînant une responsabilité grave. Sentant cela, un grand nombre de sociétés ont eu recours pour fonder le droit de punir à une métaphysique. L'autorité, le souverain tiendrait ce droit d'une délégation divine, d'un absolu qui pourrait jouer, pour un esprit religieux, comme limitation de l'autorité sociale d'un homme ou d'un appareil punitif.Cette idée se retrouve dans les sociétés modernes sous une autre forme, dans la tendance à limiter et réglementer le droit de punir. Il y a des règles auxquelles l'autorité doit se soumettre elle-même, car elle n'agit plus qu'en vertu d'un mandat reconnu par tous les membres du corps social. La loi au nom de laquelle le magistrat décerne les sanctions punitives, doit être antérieure à l'accusation, et, en somme, supérieure à l'autorité elle-même. Nul homme ne peut être puni qu'à partir d'une loi existante, dans des conditions préalablement fixées et dans une mesure que le code détermine.Ainsi la Déclaration des droits de l'homme stipule que nul homme ne peut être accusé, arrêté, et détenu que dans les cas déterminés par la loi, et dans les formes qu'elle a prescrites.L'autorité est limitée et le droit de punir réglementé du fait que la loi et les sanctions prévues forment un tout.