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RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

Droit

Aperçu du corrigé : RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt



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Publié le : 13/6/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt
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Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : — Cons. que la requête contient l'énoncé des faits invoqués par le sieur Grecco comme engageant la responsabilité de l'État; que, dès lors, elle satisfait aux conditions exigées par l'art. Zef du décret du 22 juill. 1806 :
Au fond : — Cons. qu'il ne résulte pas de l'instruction que le coup de feu qui a atteint le sieur Grecco ait été tiré par le gendarme Mayrigue, ni que l'accident, dont le requérant a été victime, puisse être attribué à une faute du service public dont l'administration serait responsable; que, dès lors, le sieur Grecco n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la guerre a refusé de lui allouer une indemnité;... (Rejet).

 




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Le corrigé du sujet "RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt" a obtenu la note de : aucune note

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Citations

Les atomes ne sont pas ces éléments éternels et insécables dont l'irréductible simplicité donnait au possible une borne (...), J. PERRIN, les Atomes, Concl., -in la Science et l'Espérance, p. 26.

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L'idée prête à s'envoler comme un moineau au bord d'un toit, et qu'on retient., J. RENARD, Journal, 25 févr. 1905.

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Immobilité, sommeil profond de la nature : le chant du coq monte tout droit., J. RENARD, Journal, 13 févr. 1905.

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Je note cette sensation avec une minutie qui ne paraîtrait à d'autres que littéraire, mais je sais parfaitement que c'est autour de cela que s'agglutinera le souvenir., GIDE, Journal, 3 juin 1905.

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Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile; et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique : sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent., ROBESPIERRE, Disc. sur les principes du gouvernement révolutionnaire, 25 déc. 1793, -in Textes choisis, t. III, p. 99.

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Le bon sens qui dispense de savoir., J. RENARD, Journal, 15 mars 1905.

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La rivière fume de froid., RENARD, Journal, 13 février 1905.

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Postillons : intempéries du langage., J. RENARD, Journal, 17 juin 1905.

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(...) cet asphodèle rameux des garrigues du Gard (...), GIDE, Journal, 22 avr. 1905.

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