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RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt

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Publié le : 13/6/2011 -Format: Document en format FLASH protégé

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  • responsabilite : Caractère de celui qui doit répondre devant sa conscience ou devant Dieu de ses actes et de ses pensées.
  • puissance : Faculté de produire un effet, capacité; la force ou le caractère qui en résulte. Capacité, pouvoir (de faire, de devenir quelque chose) Pouvoir d'exercer de l'influence, d'imposer son autorité (sur quelqu'un, quelque chose)

 



Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : — Cons. que la requête contient l'énoncé des faits invoqués par le sieur Grecco comme engageant la responsabilité de l'État; que, dès lors, elle satisfait aux conditions exigées par l'art. Zef du décret du 22 juill. 1806 :
Au fond : — Cons. qu'il ne résulte pas de l'instruction que le coup de feu qui a atteint le sieur Grecco ait été tiré par le gendarme Mayrigue, ni que l'accident, dont le requérant a été victime, puisse être attribué à une faute du service public dont l'administration serait responsable; que, dès lors, le sieur Grecco n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la guerre a refusé de lui allouer une indemnité;... (Rejet).

 




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Corrigé : RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt Corrigé de 1451 mots (soit 2 pages) directement accessible

Le corrigé du sujet "RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - SERVICES DE POLICE : C. E. 10 févr. 1905, TOMASO GRECCO, concl. Romieu (S. 1905.3.113, note Hauriou; D. 1906.381, concl. Romieu) - Commentaire d'arrêt" a obtenu la note de : aucune note

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Problématique

E. 5 mars 1943, Chaval, Rec. 62); — les sauveteurs « alertés par le tocsin, dont la sonnerie présente le caractère d'un appel adressé à l'ensemble des habitants » (30 nov. 1945, Faure, Rec. 245; S. 1946.3.37, note Bénoit); —les personnes prêtant main forte à des agents de la force publique sur la demande de ceux-ci (15 fév. 1946, Ville de Senlis, Rec. 50); — « des personnes ayant accepté bénévolement, à la demande du maire, de tirer un feu d'artifice » (22 nov. 1946, Commune de Saint-Priest-la-Plaine ); — les contribuables s'acquittant de leurs prestations en nature (23 oct. 1959, Commune de Montaut, Rec. 539; A. J. 1960.1.16, chr. Combarnous et Galabert). Aujourd'hui, par conséquent, les dommages corporels subis par les agents ou les collaborateurs des collectivités publiques peuvent être réparés, selon les cas, en vertu de trois régimes de responsabilité, tous fondés sur le système du risque (cf. C. E. 3 janv. 1958, Levrat, Rec. 2; S. 1958.

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

Les atomes ne sont pas ces éléments éternels et insécables dont l'irréductible simplicité donnait au possible une borne (...), J. PERRIN, les Atomes, Concl., -in la Science et l'Espérance, p. 26.

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Immobilité, sommeil profond de la nature : le chant du coq monte tout droit., J. RENARD, Journal, 13 févr. 1905.

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L'idée prête à s'envoler comme un moineau au bord d'un toit, et qu'on retient., J. RENARD, Journal, 25 févr. 1905.

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Je note cette sensation avec une minutie qui ne paraîtrait à d'autres que littéraire, mais je sais parfaitement que c'est autour de cela que s'agglutinera le souvenir., GIDE, Journal, 3 juin 1905.

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Le gouvernement constitutionnel s'occupe principalement de la liberté civile; et le gouvernement révolutionnaire, de la liberté publique. Sous le régime constitutionnel, il suffit presque de protéger les individus contre l'abus de la puissance publique : sous le régime révolutionnaire, la puissance publique elle-même est obligée de se défendre contre toutes les factions qui l'attaquent., ROBESPIERRE, Disc. sur les principes du gouvernement révolutionnaire, 25 déc. 1793, -in Textes choisis, t. III, p. 99.

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Le bon sens qui dispense de savoir., J. RENARD, Journal, 15 mars 1905.

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La rivière fume de froid., RENARD, Journal, 13 février 1905.

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Postillons : intempéries du langage., J. RENARD, Journal, 17 juin 1905.

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(...) cet asphodèle rameux des garrigues du Gard (...), GIDE, Journal, 22 avr. 1905.

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