Sujet : Responsable sans être coupable ?

Aperçu du corrigé : Responsable sans être coupable ?

Prenons l'exemple de parents qui sont responsables des actes de leurs enfants mineurs. Si un d'eux commet un acte illicite ; il est jugé coupable de cette transgression de la loi, mais il n'est pas, pour autant, responsable, puisqu'il bénéficie de l'excuse de minorité. Les parents devront donc engager leur responsabilité civile et dédommager eux-mêmes les victimes de l'acte coupable de leur enfant. Aux yeux de la loi, il est donc possible d'être responsable sans être coupable. B)    Dans la loi pénale, un individu ne peut-être coupable sans être responsable. Il existe en effet des causes d'irresponsabilité qui enlève ou du moins décharge en partie l'individu de sa culpabilité. Il semblerait donc que dans le droit pénal, responsabilité et culpabilité sont nécessairement liées. Pas de culpabilité sans responsabilité. Peut-on alors renverser les termes et affirmer indubitablement que toute personne responsable est par là-même, coupable ?   III) Responsabilité et culpabilité personnelle   A)    La responsabilité et la culpabilité sont aussi des sentiments que l'on peut ressentir de façon personnelle et intérieure.