TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE

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TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE

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Publié le : 20/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE
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• Quant à la cour internationale, elle prescrit qu'il est interdit de recourir à la force avant son arbitrage et que le belligérant qui violera les dispositions internationales sera condamné à verser une indemnité et considéré comme responsable de tous les actes commis par ses militaires.

• Toutefois, l'acte final de la conférence n'est qu'une déclaration officielle. Il ne sera pas ratifié par les États participants.

• La troisième conférence prévue n'aura pas lieu, car, dés 1911, l'atmosphère est à la course à la guerre (les deux guerres balkaniques, puis la Première Guerre mondiale).




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