TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE

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TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE

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Publié le : 20/8/2012 -Format: Document en format HTML protégé

TPE SUR LE DROIT ET LA GUERRE
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  • droit naturel : Ensemble des règles antérieures à toute législation, prenant en considération la nature de l'homme et ses aspirations et faisant appel à la morale.
  • guerre : Conflit armé entre deux ou plusieurs Etats. Les problèmes posés par la guerre sont plutôt du ressort de la politique et du droit. En philosophie, on pose plutôt la question du fondement de ce droit et de la légitimité de la guerre.

• Quant à la cour internationale, elle prescrit qu'il est interdit de recourir à la force avant son arbitrage et que le belligérant qui violera les dispositions internationales sera condamné à verser une indemnité et considéré comme responsable de tous les actes commis par ses militaires.

• Toutefois, l'acte final de la conférence n'est qu'une déclaration officielle. Il ne sera pas ratifié par les États participants.

• La troisième conférence prévue n'aura pas lieu, car, dés 1911, l'atmosphère est à la course à la guerre (les deux guerres balkaniques, puis la Première Guerre mondiale).




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Problématique

Mais on peut se demander si cette première condition est suffisante. Il nous semblerait qu'elle n'aurait de sens que si elle est complétée par une deuxième: ce qui distingue un juge d'un simple arbitre, c'est qu'il n'a pas simplement à régler un litige entre deux personnes en donnant son avis sur l'affaire. Il faut en plus que son jugement soit juste, quitte à parfois "corriger la loi dans ce qu'elle a de trop général pour l'appliquer au cas particulier" (Aristote, Ethique à Nicomaque). Cette première condition (un arbitrage impartial) nous semble donc nécessaire pour qu'on puisse parler de droit, mais non suffisante pour qu'il y ait justice. Encore faut-il que les lois soient justes et justement appliquées. Deuxième partie: le droit et la justice Or c'est justement ce que Alain refuse: "cette condition suffit et doit suffire" (ligne deux).

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Plan détaillé

Textes / Ouvrages de référence

Citations

"Ainsi ce n'est pas la paix qui est par le droit; car, par le droit, à cause des apparences du droit, et encore illuminées par les passions, c'est la guerre qui sera, la guerre sainte; et toute guerre est sainte. Au contraire, c'est le droit qui sera par la paix, attendu que l'ordre du droit suppose une déclaration préalable de paix, avant l'arbitrage, pendant l'arbitrage, et après l'arbitrage, et que l'on soit content ou non." Alain, Le droit de la paix, Propos, tome 1 , Pléiade, Gallimard, page 434.

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(...) quand on a décidé que la guerre est un délit, il est logique d'interdire aux États de préparer ce délit en développant leurs armements. Le désarmement est ainsi lié à l'évolution du droit des gens et à la disparition du droit de guerre., Louis DELBEZ, Manuel de droit international public, p. 255.

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La vie des États est comme celle des hommes : ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la défense naturelle; ceux-là ont droit de faire la guerre pour leur propre conservation., MONTESQUIEU, l'Esprit des lois, X, II.

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Si toutes les mères coupent l'index droit de leur fils, les armées de l'univers se feront la guerre sans index (...) Et si elles lui coupent la jambe droite, les armées seront unijambistes (...), GIRAUDOUX, La guerre de Troie n'aura pas lieu, I, 3.

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Le -droit civil contient la plupart des matières du droit privé et c'est lui qui représente le -droit commun chez une nation (...) Pendant tout le moyen âge, l'expression «droit civil» a désigné le droit romain. Ce droit était représenté par les compilations de Justinien (...) Le -jus civile (...) comprenait à la fois le droit public et le droit privé (...) mais (...) les États modernes se gouvernaient par d'autres règles; ils avaient d'autres institutions politiques. Par suite, les jurisconsultes n'allaient plus chercher dans les recueils de Justinien que les règles du droit privé., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10-11.

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Le -droit pénal fait certainement partie du droit public. L'État seul, représentant la nation, a le droit de punir; la poursuite et la condamnation se font en son nom., M. PLANIOL, Traité élémentaire de droit civil, t. I, p. 10.

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"Le besoin du droit naturel est aussi manifeste aujourd'hui qu'il l'a été durant des siècles et même des millénaires. Rejeter le Droit naturel revient à dire que tout droit est positif, autrement dit que le Droit est déterminé exclusivement par les législateurs et les tribunaux des différents pays." Léo Strauss, Droit naturel et histoire.

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Le titulaire du droit n'est pas, en principe, responsable du dommage qu'il cause à autrui, en exerçant son droit : c'est le sens de l'adage -Neminem lædit qui suo jure utitur., DALLOZ, Nouveau répertoire de droit, Droit, 33.

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Le propriétaire qui se sert de sa chose, qui cultive son champ, n'exerce pas un droit. Les choses se passeraient exactement de même s'il n'était pas propriétaire. Il y a une possibilité de fait; il n'y a pas l'exercice d'un droit. La question de droit ne se pose que lorsqu'un obstacle est apporté par une volonté étrangère à l'usage de la chose (...) on a imaginé de dire que la propriété est un droit subjectif. La propriété est protégée par le droit; mais elle n'est pas un droit; elle est une chose, une utilité, une richesse., L. DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, t. I, p. 446.

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