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L'Union Européenne

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Document transmis par : Aphrosis


Publié le : 22/2/2011 -Format: Document en format HTML protégé

L'Union Européenne
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G&eacute;ographie : L&rsquo;Union Europ&eacute;enne

L&rsquo;Union europ&eacute;enne est une constitution politique originale, sans &eacute;quivalent. Des Etats ont d&eacute;cid&eacute; de s&rsquo;unir autour d&rsquo;un projet de communaut&eacute; politique et &eacute;conomique, par-del&agrave; leurs diff&eacute;rences et en vertu de leur appartenance &agrave; l&rsquo;Europe.

Nouveau d&eacute;fi, l&rsquo;&eacute;largissement rend n&eacute;cessaire une r&eacute;forme des institutions et accentue la diversit&eacute; de l&rsquo;&eacute;difice communautaire.

La CEE, cr&eacute;&eacute;e par le trait&eacute; de Rome en 1957, vise &agrave; construire un march&eacute; commun, source de croissance et modernisation &eacute;conomiques.

Dossier 1&nbsp;: La construction europ&eacute;enne, un projet ouvert

La construction europ&eacute;enne est un projet ambitieux, unique dans l&rsquo;histoire de l&rsquo;humanit&eacute;. Rompant avec un pass&eacute; sanglant, les Etats europ&eacute;ens ont d&eacute;cide de se r&eacute;unir au nom de valeurs communes la d&eacute;mocratie et le lib&eacute;ralisme, tout en ayant des conceptions diff&eacute;rentes au projet europ&eacute;en.

Les grandes dates de la construction europ&eacute;enne

1950. D&eacute;claration Schuman, proposant de cr&eacute;er la Communaut&eacute; europ&eacute;enne de charbon et de l&rsquo;acier. (CECA).

1951. Cr&eacute;ation de la CECA&nbsp;: Belgique, R&eacute;publique f&eacute;d&eacute;rale d&rsquo;Allemagne (RFA), France, Italie, Pays Bas, Luxembourg.

1957. Cr&eacute;ation de la communaut&eacute; &eacute;conomique europ&eacute;enne (CEE) et d&rsquo;EURATOM par le trait&eacute; de Rome&nbsp;: naissance de l&rsquo;Europe des Six.

1962. Lancement de la politique agricole commune (PAC)

1968. Ach&egrave;vement de l&rsquo;union douani&egrave;re et application d&rsquo;un tarif douanier commun.

1973. Europe des neufs

1975. Mise en place du Fonds europ&eacute;en de d&eacute;veloppement r&eacute;gional (FEDER)

1979. Cr&eacute;ation du Syst&egrave;me mon&eacute;taire europ&eacute;en (SME). Premi&egrave;re &eacute;lection du Parlement europ&eacute;en au suffrage universel direct.

1981. Europe des Dix

1986. Europe des Douze. Acte unique europ&eacute;en. En autorisant la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes, il permet l&rsquo;av&egrave;nement du grand march&eacute; unique en 1993.

1990. La convention de Schengen pr&eacute;voit la suppression du contr&ocirc;le des personnes &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur des fronti&egrave;res communautaires. Elle est appliqu&eacute;e depuis 1995 par treize Etats.

1992. Trait&eacute; de Maastricht. Il d&eacute;finit les &eacute;tapes de l&rsquo;Union &eacute;conomique et mon&eacute;taire (UEM), notamment la cr&eacute;ation de l&rsquo;euro. On parle d&eacute;sormais d&rsquo;Union europ&eacute;enne.

1995. Europe des Quinze

1997-2001. Les trait&eacute;s d&rsquo;Amsterdam et de Nice sont des &eacute;tapes dans un difficile processus de r&eacute;forme des institutions europ&eacute;ennes, dans la perspective de l&rsquo;&eacute;largissement.

2001-2004. Travaux de la convention pour l&rsquo;avenir de l&rsquo;Europe, charg&eacute;e de r&eacute;diger un projet de trait&eacute; conventionnel.

2004. Europe des Vingt-cinq. Signature du trait&eacute; constitutionnel (trait&eacute; de Rome II). Les &laquo;&nbsp;non&nbsp;&raquo; fran&ccedil;ais et n&eacute;erlandais ont entra&icirc;n&eacute; son report.

2007. Europe des Vingt-Sept

Dossier 2&nbsp;: Des r&eacute;alisations europ&eacute;ennes concr&egrave;tes

L&rsquo;Union europ&eacute;enne a progressivement d&eacute;fini un ensemble de politiques communautaires qui ont pour objectif de donner une dimension concr&egrave;te &agrave; l&rsquo;int&eacute;gration communautaire et de rendre effective la mise en place d&rsquo;un march&eacute; unique, caract&eacute;ris&eacute; par la r&eacute;f&eacute;rence communautaire et la libre circulation des marchandises et des hommes.

La nouvelle PAC conditionne les subventions agricoles au respect de certaines normes environnementales. C&rsquo;est un tournant dans une politique agricole qui a demand&eacute; aux agriculteurs de produire toujours plus aujourd&rsquo;hui, celle-ci exige qu&rsquo;ils deviennent des &laquo;&nbsp;jardiniers de la nature&nbsp;&raquo;.

Heurs et malheurs de la PAC

1962. Elaboration de la PAC

1970. Autosuffisance alimentaire de la CEE, pour la plupart des produits. La CEE devient le deuxi&egrave;me exportateur mondial de produits agricoles. Apparition de premiers exc&eacute;dents agricoles (c&eacute;r&eacute;ales, produits laitiers).

1988. Le gel des terres est favoris&eacute;. Instauration des quantit&eacute;s maximales garanties (QMG) pour les c&eacute;r&eacute;ales.

1992. Premi&egrave;re R&eacute;forme&nbsp;: remise en cause partielle du mod&egrave;le productiviste, &agrave; travers des objectifs de ma&icirc;trise de la production et des d&eacute;penses agricoles communautaires, de rapprochement des prix europ&eacute;ens et mondiaux et le souci d&rsquo;une agriculture plus respectueuse de l&rsquo;environnement. Les aides directes aux agriculteurs compensent la baisse des prix garantis et sont conditionn&eacute;es par des efforts de la protection de l&rsquo;environnement (&eacute;co-conditionnalit&eacute;).

1999. Deuxi&egrave;me r&eacute;forme&nbsp;: plafonnement des d&eacute;penses agricoles pour 200-2006, gr&acirc;ce &agrave; une nouvelle baisse des prix garantis.

1996-2001. La &laquo;&nbsp;maladie des vaches folles&nbsp;&raquo; souligne les m&eacute;faits de l&rsquo;agriculture productiviste. Accentuation des pressions des partenaires commerciaux de l&rsquo;UE, dans le cadre de l&rsquo;OMC, en faveur de la suppression des subventions agricoles. Les Etats membres importateurs de produits agricoles&nbsp; (R-U, All) y sont &eacute;galement favorables.

2003. Compromis de Luxembourg maintien jusqu&rsquo;en 2003 du budget de la PAC au niveau de 2002, malgr&eacute; les &eacute;largissements de 2004 et 2007&nbsp;: la part de la PAC dans le budget communautaire devrait &ecirc;tre de 35% en 2013, contre 42% en 2004. Mise en place d&rsquo;un dispositif de gestion des crises.

Depuis 1986, l&rsquo;environnement fait l&rsquo;objet d&rsquo;une politique communautaire fond&eacute;e sur le principe de pr&eacute;caution. Lanc&eacute; en 1992&nbsp;; le r&eacute;seau Natura 2000 rassemble les sites remarquables pour les milieux et les esp&egrave;ces qu&rsquo;ils abritent. Au titre de la directive Oiseaux, plus de 4000 sites sont aujourd&rsquo;hui prot&eacute;g&eacute;s en Europe, occupant une surface plus importante que l&rsquo;Allemagne. Mais les surfaces couvertes sont tr&egrave;s in&eacute;gales d&rsquo;un Etat membre &agrave; l&rsquo;autre, en raison des r&eacute;ticences de certains d&rsquo;entre eux &agrave; appliquer les directives communautaires, jug&eacute;es contraires aux int&eacute;r&ecirc;ts de puissants groupes de pression (chasseurs, agricoles, industriels).

Dossier 3&nbsp;: Des institutions en d&eacute;bat

Les &eacute;largissements successifs de l&rsquo;Union europ&eacute;enne rendent son fonctionnement de plus en plus complexe. La poursuite du projet europ&eacute;en, dans le respect des exigences d&eacute;mocratiques, n&eacute;cessite une difficile r&eacute;forme des institutions. Les &laquo;&nbsp;non&nbsp;&raquo; fran&ccedil;ais et n&eacute;erlandais au projet de trait&eacute; constitutionnel de 2004 marquent le d&eacute;but d&rsquo;une p&eacute;riode de doutes et d&rsquo;incertitudes.

Cours 1&nbsp;: Construire l&rsquo;Europe&nbsp;: des conceptions diff&eacute;rentes

La construction europ&eacute;enne repose sur des principes fondateurs inchang&eacute;s depuis 1957. Toutefois, plusieurs conceptions&nbsp; s&rsquo;opposent quant &agrave; son &eacute;volution future et &agrave; son objectif final. La place des Etats dans le projet europ&eacute;en en est le principal enjeu.

  1. Les principes fondateurs de la construction europ&eacute;enne

La construction europ&eacute;enne repose sur les principes qui ont pr&eacute;sid&eacute; &agrave; son lancement au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale et dans un contexte de guerre froide&nbsp;: affaiblie par des conflits fratricides provoqu&eacute;s par la confrontation des nationalistes, l&rsquo;Europe occidentale doit reprendre en main son destin domin&eacute; par l&rsquo;affrontement entre Etats Unis et URSS.

Cette situation in&eacute;dite a conduit les dirigeants des pays de l&rsquo;Europe occidentale &agrave; s&rsquo;engager dans une d&eacute;marche volontariste de coop&eacute;ration et de cr&eacute;ation de solidarit&eacute;s nouvelles. Dans la logique de l&rsquo;alliance avec les Etats Unis, le respect de la d&eacute;mocratie et des r&egrave;gles du capitalisme lib&eacute;ral sont les principes essentiels du projet europ&eacute;en.

Les efforts d&rsquo;int&eacute;gration avant d&rsquo;&ecirc;tre politiques, s&rsquo;appuient sur des r&eacute;alisations concr&egrave;tes&nbsp;: C...



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