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L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?

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Aper�u du corrig� : L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?



Document transmis par : Justyne46231


Publi� le : 20/1/2011 -Format: Document en format HTML prot�g�

L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?
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Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux

Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs.

L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international.

Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité.

Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés 

Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.

 Avantages du fédéralisme qui pourrait poussé l ‘UE a devenir fédérale= moyen d’assurer la paix, vis a vis de l’exterieur, car la puissance diplomatique  et militaire s’accroit et vis a vis de l’interieur car les entité fédéré n’ont pas le droit de posséder d’armé donc elles ne peuvent pas ce faire la guerre entre elles. De plus le fédéralisme est un moyren excellemnt d’organiser politiquement les entités vastes ou divisé culturellement.

 

Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités souveraines s’associent pour créer un état fédéral et les états perdent leur souveraineté.

 

Selon george scelle pour qu’il y ait étata fédéral il faut qu’il y ait la loi ou e principe d’autonomie et le principe de participation.

Principe d’autonomie : les entité fédéré disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres substantielles garanties par la constitution.

 Autonomie constitutionnelle= les entités peuvent avoir leur consitution et sorganiser comme elles l’entendent. Mais la constitution fédérale fixe des limites.

 Autonomie législative= les entités fédérées  dispose du pouvoir de faire la loi.

 

Principe de participation : les entités fédérées sont représentés au niveau de l’état fédéral et aprticipe  a l’elaboration du droit au niveau fédéral.

Au sein de l’état fédéral il y a une unité, celle du peuple représenté par la totalité des citoyens de la fédération et un système bicaméral au niveau institutionnel=une chambre représentant le peuple et une chambre représentant les entités fédérés.

 

Etat fédéral et confédération d’État : CONFÉDÉRATION D’ÉTAT= confédération detata souverain dans lequel il existe un pouvoir souverain d’état central possédant la personnealité politqiue et composé d’organes permanents.  La confédération est créé par un traité international alors que les état fédéraux par un acte constitutionnel

 

I) Les ressemblances entretenues par l’Union Européenne avec l’État fédéral.

 

La volonté de faire de l’Union Européenne un état fédéral a traversé de nombreuses fois l’esprit des hommes politiques. L’Union Européenne à beaucoup évoluée depuis sa création et nous allons donc tenté de voir dans cette première partie en quoi peut elle se rapprocher d’un état fédéral.

 

A) A travers l’étude de ses compétences.

Dans cette étude nous étudierons les compétences de l’Union Européenne qui se rapproche de celle d’un État fédéral. L’Union Européenne est dotée de compétence en matière de sécurité commune, de politique étrangère et de politique monétaire.

 

1) L’exercice des compétences de l’Union Européenne en matière de politique étrangère.

- La notion de compétence exprime l’aptitude légale à accomplir un acte.

- En matière de politique étrangère, le fait que l’Union Européenne soit doté de compétences lui permet de s’imposer au niveau international. 

 

2) L’exercice des compétences de l’UE en matière de politique monétaire.

- Au niveau de la politique monétaire, le passage à une monnaie commune pour les états membres, l’euro, rapproche encore l’Union Européenne de la notion d’État fédéral. De plus la création de la banque centrale européenne qui apparaît comme un organe indépendant des états membres lui permet de ressembler un peu plus a un système fédér...



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