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L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?

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Aperçu du corrigé : L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?



Document transmis par : Justyne46231


Publié le : 20/1/2011 -Format: Document en format HTML protégé

L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ?
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Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux

Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs.

L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international.

Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité.

Fédéralisme=montesqieu= société de sociétés 

Dans le fédéralisme existence de deux strates de pouvoirs politiques= une entité fédrale et des entitées fédérées.

 Avantages du fédéralisme qui pourrait poussé l ‘UE a devenir fédérale= moyen d’assurer la paix, vis a vis de l’exterieur, car la puissance diplomatique  et militaire s’accroit et vis a vis de l’interieur car les entité fédéré n’ont pas le droit de posséder d’armé donc elles ne peuvent pas ce faire la guerre entre elles. De plus le fédéralisme est un moyren excellemnt d’organiser politiquement les entités vastes ou divisé culturellement.

 

Passage a l’etat fédéral  fédéralisme par association= des entités souveraines s’associent pour créer un état fédéral et les états perdent leur souveraineté.

 

Selon george scelle pour qu’il y ait étata fédéral il faut qu’il y ait la loi ou e principe d’autonomie et le principe de participation.

Principe d’autonomie : les entité fédéré disposent d’une sphère d’exercice de compétences propres substantielles garanties par la constitution.

 Autonomie constitutionnelle= les entités peuvent avoir leur consitution et sorganiser comme elles l’entendent. Mais la constitution fédérale fixe des limites.

 Autonomie législative= les entités fédérées  dispose du pouvoir de faire la loi.

 

Principe de participation : les entités fédérées sont représentés au niveau de l’état fédéral et aprticipe  a l’elaboration du droit au niveau fédéral.

Au sein de l’état fédéral il y a une unité, celle du peuple représenté par la totalité des citoyens de la fédération et un système bicaméral au niveau institutionnel=une chambre représentant le peuple et une chambre représentant les entités fédérés.

 

Etat fédéral et confédération d’État : CONFÉDÉRATION D’ÉTAT= confédération detata souverain dans lequel il existe un pouvoir souverain d’état central possédant la personnealité politqiue et composé d’organes permanents.  La confédération est créé par un traité international alors que les état fédéraux par un acte constitutionnel

 

I) Les ressemblances entretenues par l’Union Européenne avec l’État fédéral.

 

La volonté de faire de l’Union Européenne un état fédéral a traversé de nombreuses fois l’esprit des hommes politiques. L’Union Européenne à beaucoup évoluée depuis sa création et nous allons donc tenté de voir dans cette première partie en quoi peut elle se rapprocher d’un état fédéral.

 

A) A travers l’étude de ses compétences.

Dans cette étude nous étudierons les compétences de l’Union Européenne qui se rapproche de celle d’un État fédéral. L’Union Européenne est dotée de compétence en matière de sécurité commune, de politique étrangère et de politique monétaire.

 

1) L’exercice des compétences de l’Union Européenne en matière de politique étrangère.

- La notion de compétence exprime l’aptitude légale à accomplir un acte.

- En matière de politique étrangère, le fait que l’Union Européenne soit doté de compétences lui permet de s’imposer au niveau international. 

 

2) L’exercice des compétences de l’UE en matière de politique monétaire.

- Au niveau de la politique monétaire, le passage à une monnaie commune pour les états membres, l’euro, rapproche encore l’Union Européenne de la notion d’État fédéral. De plus la création de la banque centrale européenne qui apparaît comme un organe indépendant des états membres lui permet de ressembler un peu plus a un système fédéra...



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    Problématique

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    Textes / Ouvrages de référence

    Citations

    Politiquement, l'U.R.S.S. se présente (...) comme un État multinational (...) nous dirions un -État fédéral. à la différence des U.S.A. ou de la Suisse, les États membres ne sont d'ailleurs point placés sur un plan d'égalité juridique (...) : si l'U.R.S.S. est en effet formée de seize «Républiques fédérées», certaines de celles-ci comprennent dans leur sein des «Républiques autonomes», des «régions autonomes» (...), Maurice DUVERGER, les Régimes politiques, p. 102.

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    Gosse joue sur les mots. Il ne s'est jamais agi de «littérature européenne», ainsi qu'il le prétend (...) mais de «-culture européenne» (...), GIDE, Journal, 9 oct. 1916.

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    Toutefois, dit-il -(Brissot), les principes des administrations municipales et provinciales -doivent être entièrement conformes à ceux de la constitution nationale. Cette conformité est le lien fédéral qui unit les parties d'un vaste empire. Ce petit mot -fédéral, saisi par les royalistes en 89, repris par les Jacobins en 93, a fait guillotiner Brissot et toute la Gironde avec lui. Royalistes et Jacobins ont dit unanimement : «Pesez bien ce mot -fédéral. N'est-il pas évident que Brissot veut abaisser la France à l'état d'une fédération de provinces, comme celle des États-Unis d'Amérique, ou plutôt la dissoudre, en poudre impalpable, établir en France quarante-quatre mille petites républiques?» Cela n'est nullement évident., MICHELET, Hist. de la Révolution franç., X, I, p. VI, p. 302.

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    Le Sénat -(des États-Unis d'Amérique) représente les États de l'Union en tant que communautés distinctes au sein de la Fédération (...) La Chambre des Représentants, au contraire, est formée d'un nombre de députés proportionnel à la population de chaque État : elle représente ainsi l'unité de la Fédération américaine., M. DUVERGER, les Régimes politiques, p. 88.

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    Elle répond aussi à celle du gouvernement fédéral qui lance une ronde constitutionnelle immédiatement après le référendum. Pierre Duchesne, Jacques Parizeau

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    La société européenne (...) s'est rétrécie sur elle-même, elle s'est diversifiée, «atomisée»., Pierre NORA, les Français d'Algérie, p. 133.

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    - Elles sont toutes vérolées par ici. - Elle a l'air saine, remarqua le premier soldat. Et elle est bien jeune. - Ça alors, ça ne veut rien dire. En Belgique, j'ai été plombé par une garce de quinze ans..., R. GARY, Éducation européenne, p. 183.

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    Quant à la Synthèse du Rêve - elle consiste à développer un état de veille en appliquant un mode de transformation de cet état, qui soit -illimitant., VALÉRY, Cahiers, t. II, Pl., p. 167.

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    La tolérance est aussi nécessaire en politique qu'en religion (...) La politesse, la circonspection, l'indulgence, affermissent l'union entre les amis et dans les familles; elles feront le même effet dans un petit État, qui est une grande famille., VOLTAIRE, Politique et Législation, «Idées républicaines», LI.

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