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dissertation le pouvoir constituant

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Document transmis par : Tiffany.cornillet-29


Publié le : 8/11/2017 -Format: Document en format HTML protégé

dissertation le pouvoir constituant
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Travaux dirigés n°3 : Peut-on organiser le pouvoir constituant ?

“Patere legem quam ipse fecisti”. Cet adage latin signifie « Souffre la loi que tu as faite toi-même ». La Constitution étant adoptée par le peuple et pour le peuple par le biais d’un référendum, ce dernier se doit de la respecter, comme le texte suprême qu’il a lui-même établi.

Tout d&apos;abord, organiser signifie s’occuper de chacun des éléments d’un ensemble, de façon à constituer un tout cohérent et adapté à sa destination. Quant au pouvoir constituant, il se définit généralement comme l’organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c&apos;est-à-dire doté du pouvoir d’adopter une nouvelle constitution (pouvoir constituant originaire) ou une modification de la constitution en vigueur (pouvoir constituant dérivé ou institué).

Il s’agit de déterminer s’il est envisageable de prévoir toutes les conditions et circonstances dans lesquelles une nouvelle Constitution pourra être adoptée ou la constitution en vigueur modifiée. Ce pouvoir appartient par nature au souverain puisqu’il va limiter sa propre existence dans l’Etat.

Nous pouvons dès lors nous demander dans quelle mesure le pouvoir constituant est-il soumis à des conditions de fond et de forme ?

Ainsi, nous verrons dans un premier temps l’organisation contestée du pouvoir constituant originaire (I), et pour finir nous nous pencherons sur les conditions d’exécution du pouvoir constituant dérivé, mis en place par la Constitution (II).

L’organisation controversée du pouvoir constituant originaire

Le pouvoir constituant originaire signifie le pouvoir détenu par le souverain ou par le monarque, d’établir une première ou une nouvelle Constitution pour un Etat. Il est reconnu par tous comme étant le pouvoir constituant originaire incommutable (A), mais de plus en plus, nous réalisons que ce pouvoir originaire est alors un pouvoir borné par des normes internationales (B).

A/ Le pouvoir constituant originaire incommutable

Le pouvoir constituant originaire est celui que détient le souverain ou dans certain cas le monarque. Dans les Etats démocratiques comme la France, il s’agit du peuple, ...


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