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Egypte. Assouan, felouques sur le Nil.   La Nubie a disparu sous le grand lac Nasser (long de cinq cents kilomètres). Le barrage, dix-sept fois plus volumineux que la pyramide de Khéops, a fait entrer Assouan dans l'histoire mais a englouti un patrimoine culturel, bien que le temple de Philae et dix autres temples aient été sauvés, et a déplacé toute une population. Car le sort de la Nubie et de ses habitants au teint foncé, à la grande taille et dont la langue chantante n'a rien à... ???
Article L. 443-1, extrait, du Code de la Sécurité sociale: commentaire || « Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidationde la blessure peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations. » || ???
Article L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Une allocation de logement est versée aux personnes de nationalité française mentionnées à l'article L. 831-2 en vue de réduire à un niveau compatible avec leurs ressources, la charge de loyer afférente au logement qu'elles occupent à titrede résidence principale en France métropolitaine ou dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1. Sont assimilées au loyer les mensualités versées pour accéder à la propriété de l'habitation. » ... ???
Article 1585 E-1 du Code général des impôts: commentaire || « Le taux de la taxe est fixé à 1 % de la valeur de l'ensemble immobilier dans les conditions prévues à l'article 1585 D. II. Ce taux peut être porté jusqu'à 5 % par délibération du conseil municipal. Il ne peut faire l'objet d'aucune modification avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de son entrée en vigueur. Toutefois, si les éléments intervenant dans la détermination de la valeur des ensembles immobiliers vienn... ???
Décret n° 74-415 du 13 mai 1974, J.0. 15 mai, relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère..., article 3: commentaire || « Au cas où les niveaux de concentration des polluants dans l'atmosphère atteignent ou risquent de dépasser localement les limites jugées admissibles, des zones de protection spéciale peuvent être créées dans chaque département, sur proposition du préfet et après avis du conseil départemental d'hygiène, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de la santé... » || ???
Article L. 311-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 322-3 du Code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. A défaut, elle béné... ???
Article 15 du Code général des impôts : commentaire || « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu'aux bénéfices de toutes opérations lucratives aux quelles ils se livr... ???
Article 1655 ter du Code général des impôts : commentaire || « Sous réserve des dispositions de l'article 60, les sociétés qui ont, pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles, sont réputées,quellequesoit leur forme juridique, ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs, des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière exigible sur les actes qui donnent lieu à la formalité fusionnée en applicationde l'artic... ???
Article 1395 B. du Code général des impôts : commentaire || « Les terrains plantés en arbres truffiers sont, à compter du 1er janvier 1991, exonérés de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les quinze années suivant celle de leur plantation, sur délibération prise, pour la part qui revient respectivement à chacune des collectivités intéressées, par les conseils municipaux, généraux et régionaux et les organes délibérants des groupements de communes à fiscalité propre. » || ???
Convention du 1er janvier 1993 (Journal officiel du 5 janvier) article 46 : commentaire || « L'allocation journalière servie en application de l'article 27 est constituée par la somme: - d'une partieproportionnelle au salairejournalier de référence, fixée à 40,4% de celui-ci ; - et d'une partie fixe égale, à 52,73 F. Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57,4 % du salaire journalier de référence, ce dernier pourcentage est retenu. Le montant de l'allocation journalière servie en application de l'article 27 ainsi dé te... ???
Article 226-13du Code pénal (commentaire) ||    « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende. »  || ???
Article 55 du Code civil: commentaire || « Les déclarations de naissance seront faites dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu. Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne pourra la relater dans ses registres qu'en vertu d'un jugement du tribunal de l'arrondissement dans lequel est né l'enfant, et mention sommaire sera faite en marge à la date de naissance. Si le lieu de la naissance est inconn... ???
Article 296 du Code civil : commentaire || « La séparationde corpspeutêtre prononcée à la demandede l'un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditionsque le divorce.» || ???
Article 291 du Code civil : commentaire || « Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande d'un époux, d'un membre de la famille ou du ministère public. » || ???
Article 389-3 et 450, alinéa 1, du Code civil: commentaire || « Le tuteur prendra soin de la personne du mineur et le représentera dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi ou l'usage autorise les mineurs à agir euxmêmes. » || ???
Article 334-8, alinéa 1, du Code civil : commentaire || « La filiation naturelle est légalement établie par la reconnaissance volontaire. » || ???
Article 4B du Code général des impôts : commentaire || « Les agents de l'État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission à l'étranger sont fiscalement domiciliés en France lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu à l'étranger ou qu'ils ont conservé leur foyer en France. Dans ces situations, les primes et indemnités qui leur sont allouées sont exonérées lorsqu'elles sont destinées à compenser les sujétions liées à l'éloignement familial ou aux difficultés du travail dans ... ???
Article 208 du Code civil : commentaire || « Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur. » || ???
Article 490 du Code civil : commentaire || « Lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l'un des régimes de protection prévus aux chapitres suivants. » || ???
Article 885 U du Code général des Impôts : commentaire || Le tarif de l'impôt est fixé à : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine : - n'excédant pas 4 390 000 F : 0 % ; -comprise entre4 390000 F et 7 130000F: 0,5 % ; -comprise entre 713 000F et 14 150 000F: 0,7 % ; -comprise entre14 150 000F et 21 960 000F: 0,9 % ; - supérieure à 42 520 000 F : 1,5 %. || ???
Article L. 122-8 du code de la consommation: commentaire || « Quiconque auraabusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 3 600 F à 60 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagement... ???
Article L. 352-2 (extrait) du Code du travail : commentaire || « Les accords ayant pour objet exclusif le versement d'allocations spéciales aux travailleurs sans emploi et, éventuellement, aux travailleurs partiellement privés d'emploi, peuvent être agréés par arrêté du ministre chargé du travail lorsqu'ils sont négociés et conclus sur le plan national et interprofessionnel, entre organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs au sens de l'article L. 133-2 du présent co... ???
Article 156 du Code général des impôts : commentaire || « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé... sous déduction : ... des avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire résultant des articles 205 à 211 du Code civil à des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans vivant sous le toit du contribuable et dont le revenu imposable n'excède pas le plafond de ressources fixé ... ???
Article 203 du Code civil : commentaire || « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. » || ???
Article 1417 du Code général des impôts: commentaire || « La cotisation d'impôt sur le revenu s'entend de l'impôt tel qu' il aurait été déterminé, abstraction faite des réductions d'impôt mentionnées aux articles199quater B à 200, y compris celui résultant de la taxation des revenus soumis à un taux proportionnel avant imputationdes avoirs fiscaux, des crédits d'impôt et des prélèvementsou retenues à la sourcenon libératoires,majoré du montant des prélèvements libératoires opérés en application de... ???
Article 829 du Code civil : commentaire || « Chaque héritier fait rapport à la masse suivant les règles qui seront ci-après établies, des dons qui lui ont été faits et des sommes dont il est débiteur. » || ???
Article 491 du Code civil : commentaire || « Est placé sous sauvegarde de justice le majeur qui, pour l'une des causes prévues à l'article 490, a besoin d'être protégé dans les actes de la vie civile. » || ???
Article L. 122 du Code du travail : commentaire || « Le contrat de travail à durée indéterminée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes, sous réserve de l'application des règles définies ci-après. Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai. » || ???
Article L. 47 du Livre des procédures fiscales : commentaire || Un examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle au regard de l'impôt sur le revenu ou une vérification de comptabilité ne peut être engagée sans que le contribuable en ait été informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification (...) » || ???
Article 78 du Code civil : commentaire || « L'acte de décès sera dressé par l'officier d'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d'un parent du défunt ou sur celle d'une personne possé dant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu'il sera possible. » || ???
Cour de cassation, chambre sociale le 22 janvier 1992, n° 90 - 42 - 517 (commentaire) ||   « Attendu qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière. » || ???
Article 357-1 du Code pénal : commentaire || « Sera puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 500 à 20000F: 1° Le père ou la mère de famille qui abandonne sans motif grave, pendant plus de 2 mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d'ordre moral ou matériel résultant de l'autorité pa rentale ou de la tutelle légale... 2° Le mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement, pendant plus de 2 mois sa femme la sach... ???
Article 1468 du Code civil : commentaire || « Il est établi, au nom de chaque époux, un compte des récompenses que la communauté lui doit et des récompenses qu'il doit à la communauté, d'après les règles prescrites aux sections précédentes. » || ???
Article L. 613 - 5 du code de la propriété intellectuelle (commentaire) || « Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas: a) aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales. » || ???
Article L. 541-1, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation spéciale, si l'incapacité permanente del'enfantestaumoinségaleà un taux déterminé. Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteintd'un handicap dont la natureou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à une tierce personne. Son montant varie selon l'importance des dépenses supplémen... ???
Qu'est-ce que le PEP ? || Lancé au début de Tannée 1990, le plan d'épargne populaire, ou PEP, a séduit les épargnants par sa simplicité de fonctionnement et par les avantages fiscaux qui en découlent. || ???
Article L. 353-1 du Code de la Sécurité sociale: commentaire || « Le conjoint survivant cumule dans des conditions fixées par décret la pension de réversion avec des avantages personnels de vieillesse et d'invalidité. » || ???
Article 1433 alinéas 1 et 2 du Code civil: commentaire || « La communautédoit récompenseà l'époux propriétairetoutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres. Il en est ainsi notamment quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d'un propre, sans qu'il en ait été fait emploi ou remploi. » || ???
Article 4 du décret n° 92-377 du 1er avril 1992 : commentaire || « Tout producteur, tout importateur, dont les produits sont commercialisés dans des emballages de la nature de ceux mentionnés à l'article 3 ci-dessus, ou si le producteur ou l'importateur ne peuvent être identifiés, la personne responsable de la première mise sur le marché de ces produits, est tenue de contribuer ou de pourvoir à l'élimination de l'ensemble de ces déchets d'emballage... » || ???
Article R. 329 - 73 code du travail: commentaire || « Lorsque la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel estime qu'un travailleur handicapé peut être dirigé vers une activité indépendante, une subvention d'installation peut lui être attribuée en vue de l'achat et de l'installation de l'équipement nécessaire à cette activité. Le montant et les conditions d'attribution de cette subvention sont fixés pardécret. » || ???
Article 1387 du Code civil : commentaire || « La loi ne régit l'association conjugale, quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales,que lesépoux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs ni aux dispositions qui suivent. » || ???
Article L442-2 du Code de l'Organisation judiciaire : commentaire || « En vue de pourvoir à l'élection des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux, il est dressé dans chaque commune, entre le 10 et le 20 septembre de l'année au cours de laquelle doit avoir lieu cette élection, à la diligence des maires et sur invitation des préfets, deux listes distinctes s'il y a lieu des bailleurs à ferme et à colonat partiaire, et deux listes distinctes s'il y a lieu des preneurs à ferme et à colonat par... ???
Article 1428 du Code civil: commentaire || « Chaque époux a l'administration et la jouissance de ses propres et peut en disposer librement. » L'article 1536 alinéa 1 du Code civil contient une règle identique pour le régime de séparation de biens. || ???
Article 1416 du Code civil : commentaire || « La communauté qui a acquitté une dette pour laquelle elle pouvait être poursuivie en vertu des articles précédents a droit néanmoins à récompense toutes les fois que cet engagement avait été contracté dans l'intérêt personnel de l'un des époux, ainsi pour l'acquisition, la conservation ou l'amélioration d'un bien propre. » || ???
Article 1114 du Code civil : commentaire || « La seule crainte révérencielle envers le père, la mère ou tout autre ascendant, sans qu'il y ait eu de violence exercée, ne suffit point pour annuler le contrat. » || ???
Article L12228-1 du Code du travail : commentaire ||  « Pendant la période qui suit l'expiration du congé-maternité ou d'adoption... et jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, tout salarié qui justifie d'une ancienneté minimale d'une année à la date de la naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de trois ans confié en vue de son adoption a le droit... de bénéficier d'un congé parental d'édu cation durant lequel le contratde travail est suspendu, soit à réduires... ???
Article 57, alinéas 2, 3 et 4 du Code civil : commentaire || « Les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. Si ces derniers ne sont pas connus, l'officier de l'état civil attribue à l'enfant plusieurs prénoms dont le dernier lui tient lieu de patronyme. L'officier de l'état civil porte immédiatement sur l'acte de naissance les prénoms choisis. Tout pré nom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. Lorsque ces prénoms ou l'un d'eux, seul ou associé aux autres p... ???
Article 1236 du Code civil : commentaire || « L'obligation peut même être acquittée par un tiers qui n'y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l'acquit du débiteur ou que, s'il agit en son nom propre, il ne soit pas subrogé aux droits du créancier. » || ???
Article R. 165-15, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Les organismes d'assurance-maladie et le ministre chargé des Anciens Combattants prennent en charge sur prescription médicale, sous réserve des dispositions des articles R. 165-22 à R. 165-27, les appareils de prothèse et d'orthopédie conformes aux spécifications fixées au tarif interministériel des prestations sanitaires et versent aux fournisseurs agréés, aux centres de fabrication d'appareillage ou aux établissements conventionnés la par... ???
Décret n° 94-606 du 19 juillet 1994 portant approbation de la modification de l'article 14 du cahier des charges de la SNCF - Annexe - Article 14 : commentaire || « 1. Les prix payés par les usagers des services nationaux sont fixés par la SNCF en application : - d'un tarif de base général correspondant au prix du voyage en seconde classe ; - de tarifs de base particuliers correspondants au prix du voyage en seconde classe, sur certaines relations, institués dans les conditions définies au 2 ci-dessous ; - et d'un ensemble de tarifs comportant diverses modulations par rapport à l'application des tar... ???
Article 18 du décret-loi du 22 mai 1992: commentaire || « Le tiré (la banque) avise la Banque de France de la régularisationau plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification. Lorsque le titulaire du compte a fait l'objet de plusieurs avis de non-paiement, le tiré informe la Banque de France par un seul avis de la régularisation de tous les incidents. » || ???
Article 228 du Code civil : commentaire || « La femme ne peut contracter un nouveau mariage qu'après trois cents jours révolus depuis la dissolution du mariage précédent. Ce délai prend fin en cas d'accouchement après le décès du mari. Il prend fin également si la femme produit un certificat médical attestant qu'elle n'est pas en état de grossesse. » || ???
Article L. 731-5 du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Les catégories de salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général de Sécurité sociale ou des assurances sociales agricoles et les anciens salariés de même catégorie qui ne relèvent pas d'un régime complémentaire de retraite géré par une institution autorisée... sont affiliés obligatoirement à une de ces institutions... » || ???
Article 741 b du code général des impôts: commentaire || « V : La taxe est à la chargedu propriétaire ou du bailleur. Toutefois, lorsqu'elle est due, au titre de locauxà usage commercial situés dans des immeubles comportant, à concur rence de la moitié au moins de leur superficie totale des locaux loués affectés àusage d'habitationou àl'exercice d'une profession,elle est, sauf convention contraire, supportée à concurrencede la moitié parle locataire.» || ???
Article L. 512-3 du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Sous réserve des règles particulières à chaque prestation, ouvre droit aux prestations familiales : 1° tout enfant jusqu'à la fin de l'obligation scolaire ; 2° après la fin de l'obligation scolaire, et jusqu'à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n'excède pas un plafond ; 3° tout enfant d'âge inférieur à un âge limite et dont la rémunération n'excède pas le plafond mentionné au 2°, à condition qu'il poursuive des étude... ???
Article 122_28_8 du code du travail: commentaire || « Tout salarié a le droit de bénéficier d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident constatés parcertificat médical d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la Sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de 3 jours paran. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans. » ... ???
Article 7 de la circulaire ministérielle 23 avril 1992: commentaire || « Le montant maximal des prêts est porté de 400 000 F à 600 000 F. Il s'applique aux demandes de prêts déposées à compter du 1er avril 1992.» || ???
Article 1907 du Code civil : commentaire || « L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi... Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. » || ???
Article 1387 du Code civil : commentaire || « La loi ne régit l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de conventions  spéciales que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs ni aux dispositions qui suivent. » || ???
Article 1536, alinéa 1, du Code civil: commentaire ||« Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. »|| ???
Article 1e du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 (Journal officiel du 20 mars): commentaire || « Les vendeurs habituels ou occasionnels d'oeuvres d'art ou d'objets de collection ou leur mandataires, ainsique lesofficiers publics ou ministériels procédant à une vente aux enchères doivent, si l'acquéreur le demande, lui délivrer une facture, quittance, bordereau de vente ou extrait du procès-verbal de la vente publique contenant les spécifications qu'ils auront avancées quant à la nature, la composition, l'origine et l'ancienneté de la c... ???
Extrait de l'arrêté du 29 mai 1992 : commentaire || Attestation de régularisation à remettre ou à adresser au(x) titulaires(s)du compte par pli simple signifiant à l'interdit que sa situation est régularisée : « La banque... atteste que tous les incidents survenus sur le compte n°... ouvert au nom de... dans les livres de... ont été régularisés et qu'à cette occasion un montant de... F de pénalités libératoires a été payé. Il est toutefois précisé au titulaire du compte qu'il ne recouvre la ... ???
Article 493 alinéa 1 du code civil: commentaire || « L'ouverture de latutelle est prononcée par le juge des tutelles à la requête de la personne qu'il y a lieu de protéger, de son conjoint, àmoins que lacommunauté de vie n'ait cessé entre eux, de ses ascendants, de ses descendants, de ses frères et soeurs, du curateur ainsi que du ministère public ;elle peut êtreaussiouverte d'office parle juge. » || ???
Article L. 815-2, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Toute personne de nationalité française résidant sur le territoire métropolitain ou dans un département à l'article L.751-1, y ayant résidé ou ayant résidé dans un territoire d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Mayotte, pendant une durée ou dans des conditions fixées par décret, ayant atteintun âge minimum abaissé en cas d'inaptitude au travail, titulaire d'un ou plusieurs avantages de vieillesse... bénéficie d'une allocation suppl... ???
Décret n° 94-227 du 21 mats 1994, extrait : commentaire || « Toutefois, la convention peut prévoir, dans les limites qu'elle détermine, que la durée de travail du préretraité varie au cours de la période pluriannuelle pendant laquelle il bénéficie de la préretraite progressive. Dans ce cas la durée annuelle de travail du salarié en préretraite progressive ne peut être supérieure à 80 % ni inférieure à 20 % de la durée anuelle de travail antérieure à temps plein et sa durée moyenne de travail, calculé... ???
Article L. 461-1, extrait du Code de la Sécurité sociale: commentaire || «... Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelleset contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionne... ???
Ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982, extrait : commentaire || « Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 223-1 et L. 351-17 du Code du travail, leur conjoint et les personnes à leur charge telles qu'elles sont définies aux articles 6 et 196 du Code général des impôts peuvent avec la contribution de leur employeur acquérir, dans les conditions fixées à l'article 3, des titres nominatifs appelés « chèques-vacances » || ???
Article D. 293-1 du Code des postes et télécommunications : commentaire || « Les sommes dues au titre des communications téléphoniques échangées à partir d'un poste d'abonnement font l'objet d'une facture adressée à l'abonné... Pendant les douze mois qui suivent l'émission de la facture, l'administration tient à la disposition de l'abonné soit la photographie du compteur, soit le relevé des consommations enregistrées sur support informatique, soit tout autre élément justificatif de la facture, établissant en l'état ... ???
Article 9 du Code civil: commentaire || « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que le séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à la vie privée ; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. » || ???
Article 1536 du Code Civil: commentaire || « Lorsque les époux ont stipulé dans leur contrat de mariage qu'ils seraient séparés de biens, chacun d'eux conserve l'administration,la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels. Chacun d'eux reste seul tenu des dettes nées en sa personne, avant ou pendant le mariage, hors le cas de l'article 220 (dettes ménagères). » « Quand l'un des époux prend en main la gestion des biens de l'autre, au su de celuici et néanmoinssansopp... ???
Article 1520 du Code civil : commentaire || « Les époux peuvent déroger au partage égal établi par la loi. » || ???
Notion de personne interposée. Doctrine administrative 8 M 1523, 25 mars 1991, n° 14. Commentaire || « Il s'agit d'une question de fait. L'administration cite à cet égard en exemple : - l'associé possédant directement ou indirectement le contrôle d'une société de forme quelconque qui met à sa disposition une résidence habituelle ; - les personnes qui, logeant dans un local appartenant à leurs ascendants, versent à ces derniers une pension alimentaire en sus du loyer normal ou qui, plus généralement, assument eux-mêmes les charges de la pro... ???
Comment fonctionnent les comptes rémunérés ? || Le solde créditeur des comptes à vue ne peut produire d'intérêts, sauf exception. En effet, les comptes sur livret et les comptes d'épargne logement sont, entre autres, rémunérés. || ???
Article 1482 du Code civil : commentaire || « Chacun des époux peut être poursuivi pour la totalité des dettes existantes au jour de la dissolution qui étaient entrées en communauté de son chef. » || ???
Article 156 du Code général des Impôts: commentaire || « L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal. Ce revenu net est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal...,aux professionsqu'ils exercent,aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent... sous déduction : ... des pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles 205 à 211 et 3... ???
Article L. 145-2 Code du travail: commentaire || « Sous réserve des dispositions relatives aux créances d'aliments, les sommes dues à titre de rémunérations ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctifpourtoute personneàcharge, fixés par décret enConseil d'État... » || ???
Article 1402 du Code civil: commentaire || « Tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de la communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi. Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.Adéfaut d'inventaire ou autre preuve préconstituée, le juge pourra prendre en considération tous écrit... ???
Article 978 du Code civil : commentaire || « Ceux qui ne savent ou ne peuvent lire ne pourront faire de dispositions dans la forme du testament mystique. » || ???
Article 342 du Code civil: commentaire ||  «Tout enfant naturel dont la filiation paternelle n'est pas légalement établie, peut réclamer des subsides à celui qui a eu des relations avec sa mère pendant la période légale de conception. L'action peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant ; celui-ci peut encore l'exercer dans les deux années qui suivent sa majorité si elle ne l'a pas été pendant sa minorité. L'action est recevable même si le père ou la mère était au tem... ???
A quoi correspondent les frais de Bourse ? || Les frais de Bourse sont les frais à acquitter dès lors qu'une société de Bourse réalise une intervention sur votre portefeuille de valeurs mobi lières. On les appelle aussi frais de courtage. || ???
Article 199 decies A du Code général des impôts : commentaire || « Lorsque les logements ne sont pas achevés au 31 décembre 1992, la réduction d'impôt au titre de la première période est pratiquée à la date de l'achèvement si les deux conditions suivantes sont remplies : 1° La construction doit avoir fait l'objet, avant le 1eroctobre 1992, de la déclaration d'ouverture de chantier prévue à l'article R. 421-40 du Code de l'urbanisme. Ce document, accompagné d'une pièce attestant sa réception par la mairie,... ???
Article 260 du Code civil : commentaire || « La décision qui prononce le divorce dissout le mariageà la date à laquelleelle prend force de chose jugée. » Article 262: « Le jugement est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, à partir du jour où les formalités de mention en marge prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies. » || ???
Article R. 153-2, extrait du Code du travail : commentaire || « Lorsqu'une convention ou un accord collectif a fait l'objet d'un arrêté d'extension, l'employeur lié par cette convention ou cet accord, qui paye des salaires inférieurs à ceux qui sont fixés par cette convention ou cet accord, sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe... » || ???
Article 237 du Code civil : commentaire ||   « Un époux peut demander le divorce, en raison d'une rupture prolongée de la vie commune, lorsque les époux vivent séparés de fait depuis six ans. » || ???
Y a-t-il des conditions pour donner son sang ? || Le don du sang est un geste que l'on encourage dès l'école. De nombreuses vies sont sauvées chaque année grâce à des donneurs bénévoles. Et toutes les garanties sont prises pour que le sang prélevé soit absolument sain. || ???
Article 37 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 : commentaire || « Il est interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics. » || ???
Article L. 542-8, extrait du Code de la Sécurité sociale : commentaire || « Les primes de déménagement sont attribuées par les organismes débiteurs des allocations de logement aux bénéficiaires... qui s'assurent de meilleures conditions de logement dès la déclaration de grossesse pour un enfant de rang déterminé et pour une période déterminée après la naissance de l'enfant. » || ???
Le cinéma expressionniste (histoire) ||L'étudiant de Prague (1913), Max Reinhardt, le Cllblnet du Dr Calligari, Genuine (1920), Raskolnikov (1923) et les Mains d'Orlec (1924), Le Cabinet des figures de cire, La Mandragore, Fritz Lang, Le Testament du docteur Mabuse, M le Maudit, Ceorg Wilhelm Pabst, Eraserhead, etc...|| ???
LA LITTÉRATURE FRANCOPHONE ||  Jean-Jacques Rousseau, Germaine de Staël, Henri-Frédéric Amiel, Blaise Cendrars, Charles-Albert Cingria, Charles-ferdinand Ramuz, Jacques Chessex, Max Elskamp, Maurice Maeterlinck, Franz Hellens, Fernand Crommelynck, Michel de Ghelderode, Henri Michaux, Paul Nougé, Louis Hémon, Gratien Gélinas, Réjean Ducharme, Nicole Brossard, etc...  || ???
Histoire de la pensée chrétienne ||MOTS-CLES: La patristique, SAINT AUGUSTIN, La Cité de Dieu, De la trinité, BOÈCE, GRÉGOIRE LE GRAND, Cassiodore, scolastique, Jean Scot Érigène, LA QUEREllE DES UNIVERSAUX, Saint Anselme de Canterbury, Albert le Grand, Saint Thomas d'Aquin, saint Thomas d'Aquin, saint Bonaventure, John Duns Scot, Guillaume d'Ockham, Dante Alighieri, etc...|| ???
Fables et fabulistes La Fontaine, Horace, Esope, Roman de Renart, L'avugle et le paralytique, etc...||INSTRUIRE EN AMUSANT LES FABULISTES GRECS FABLES ET MYTHES ROME ET LA FABULA FABLIAUX ET YSOPETS|| ???
La comédie et la tragédie furent célébrées de tous les temps. Afin de les définir et de les différencier Beaumarchais a déclaré « Le genre d'une pièce, comme celui de toute autre action, dépend moins du fond des choses que des caractères qui les mettent en œuvre » ||  Dans un premier temps, il est possible d'affirmer que le genre d'une pièce dépend des procédés littéraires utilisés ?            Dans les comédies de Molière notamment, les défauts humains sont poussés à leur paroxysme et les personnages sont si caricaturaux que le nom de chacun devient, par antonomase, un nom commun.  Les dramaturges ont recours à différents procédés. || ???
L'actors Studio (histoire) Marion Brando (1954, 1972), Diane Fonda (1971, 1978), Tom Hanks (1993, 1994), Dustin Hoffman (1979, 1988), Jack Nicholson (1975, 1997), Elizabeth Taylor (1960, 1966), Nicolas Cage (1995), Gene Hackman (1971), Holly Hunter (1993), Nicole Kidman (2002), Paul Newman (1986), Robert de Niro (1980), Al Pacino (1992), Sidney Poitier (1963), Julia Roberts (2000), Susan Sarandon (1995), Kevin Spacey (1999), Rod Steiger (1967),... ???
LES CONTES (histoire littéraire) Tout savoir sur LES CONTES de L'Oedipe de Sophocle aux Contes du chat perché de Marcel Aymé.||MOTS-CLES: Oedipe, ANDERSEN, GRIMM, PERRAULT, Sindbad le marin, Mille et Une Nuits, Le Décaméron (1349) de Boccace, Contes de Canterbury, Pilpay Chaucer, Boccace, La Fontaine, Contes moraux de Marmontel, Voltaire, L'Oiseau blanc, conte bleu (1748) ou encore Ceci n'est pas un conte (1773), Diderot, Contes drolatiques, Balzac, Poe  (Double Assassinat dans ... ???
L'Histoire du théâtre français || La création théâtrale française est d'une remarquable vitalité depuis le Moyen-Age. Chaque époque (classique, baroque, romantisme, existntialisme, etc.) a produit des pièces de théâtre. En France, l'art théâtral est au coeur des débats culturels, sociaux et politiques (cf. théâtre engagé). En outre, les plus grands écrivains français sont souvent aussi des dramaturges et les plus grands dramaturges des écrivains. D'où l'importance accordé au ... ???
Histoire du cinéma italien || Quo vadis ? (Guazzoni, 1912), Les hommes, quels mufles! (1932), Mais ça n'est pas une chose sérieuse (1936), Battements de coeur (1938), Grands Magasins (1939), Une histoire d'amour (1942), Roberto Rossellini (1906-1977), Vittorio De Sica (1901-1974), Luchino Visconti (1906-1976), Giuseppe De Santis (1917-1997), le Voleur de bicydette (1948), Ugo Tognaui, Vittorio Gossman, Nino Manfredi, Luigi Comencini (Pain, Amour et Fantaisie, 1953), Mario... ???
Le cinéma chinois || 1930-1937: LE CINEMA D'AVANT GUERRE 1946-1949: LE ClNEMA D'APRES-GUERRE 1949-1952 : LES NATIONALISATIONS 1953-1965 : LE REALISME SOCIALISTE 1966-1978 : LA RÉVOLUTION CULTURELLE LES NOUVELLES VAGUES DE HONG KONG || ???
Les techniques du chant ||   Voix de femme • Soprano coloratura (Natalie Dessay) • Soprano lyrique (Maria Callas, Kiri Te Kanawa) • Soprano dramatique (Kirsten Flagstad) • Mezzo-soprano (Teresa Berganza, Christo Ludwig) • Contralto (Kathleen Ferrier) Voix d'homme • Ténor lyrique (Luciano Pavarotti, Placindo Domine, Roberto Alagna, Caruso) • Ténor lyrico-spinto (José Carreras) • Ténor dramatique (John Vickers) • ... ???
Histoire des films de série B || Une « série B » est à l'origine un film à petit budget qui servait de supplétif de programation des années 1930 et jusqu'aux années 1950 essentiellement aux USA. Par extension, le terme a ensuite été employé pour désigner, au-delà du système hollywoodien, les films tournés rapidement et avec peu de moyens techniques et financiers.  Le plus souvent, les films de série B utilisaient les conventions du film de genre policier, fantastique, scienc... ???
Les métiers du cinéma ||MOTS-CLES: producteur, réaliseur, preneur de son, accessoiriste, scénariste, dialoguiste, scripte, chef opérateur, perchman, monteur, bruiteur, mixeur, acteur, distributeur, ect....|| ???
Peinture et Renaissance en Italie Tout savoir sur le Quattrocento.||MOTS-CLES: CIMABUE, MASACCIO, FRA ANCELICO, PAOLO UCCELLO, PIERO DELLA FRANCESCA, SANDRO BOTTICELLI, LE PÉRUGIN, ANTONELLO DE MESSINE, ANDREA MANTEGNA, LUCA SIGNORELLI, LEONARD DE VINCI, VITTORE CARPACCIO, MICHEL-ANGE, RAPHAEL, GIORGIONE, TITIEN, VERONÈSE|| ???
Le court métrage au cinéma ||  Un court métrage est un film d'une durée inférieure à une heure. Si le court métrage a longtemps accompagné un « long» métrage, il n'est souvent plus visible aujourd'hui que dans les festivals, à la télévision. Sa production reste toutefois importante en France comme un passage obligé vers le long pour les apprentis cinéastes...  || ???
Science-fiction Si l'étiquette est réaliste, le produit n'en est pas moins ancien. Sans remonter jusqu'aux fantaisies baroques de Cyrano de Bergerac, on peut évoquer Jules Verne et dater l'acte de naissance du genre à la parution du roman De la Terre à la Lune, en 1897. Le roman de science-fiction repose sur la croyance que tout, désormais, est possible, grâce à la science dont on ne peut contrôler l'évolution. Le miracle d'une machine à explorer le temps (H.G. ... Alison39861

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