1792 : Institution d'un tribunal révolutionnaire
Publié le 15/09/2018
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Le Tribunal révolutionnaire
Une seule peine: la mort
Le 17 août 1792, une semaine après la
prise des Tuileries, l' Assemblèe crèe un tribunal criminel extraordinaire; ce tri
bunal est dissous le 29 novembre 1792.
Pourtant, à la fin de l'hiver 1793, les frontières sont menacées; la Vendèe se
révolte; des complots royalistes sont dé couverts: la patrie est de nouveau en danger.
Aussi, le 10 mars 1793, la Con vention vote la création et l'organisation
d'un Tribunal révolutionnaire qui devra
connaître de tous
les attentats contre la
liberté et l'unité de la République, la sû reté intérieure et extérieure de l'Etat.
Cette Cour comprend douze jurés, cinq
juges,
un accusateur public et ses deux
substituts; les jugements sont exécutoi res dans les 24 heures, sans possibilité
d'appel ni de cassation.
Les jurés doi vent se prononcer à haute voix.
Pendant les six premiers mois de son fonctionne ment, sur 200 accusés, le Tribunal révo lutionnaire en acquitte 89, et en con
damne 86 à mort et 25 à des peines
diverses.
Peu à peu, de nouveaux décrets modi fient la compétence du Tribunal dans le
sens de la sévérité.
Au début de la Ter reur, en automne 1793, le personnel du
Tribunal passe à 80 membres; le 29 octobre, on décide que les débats pour ront être limités à trois jours, sur
demande du jury; en avril 1794, le res sort de la Cour, jusqu'ici limité à Paris, est étendu à toute la France.
La figure
dominante du Tribunal est l'accusateur
public Fouquier-Tinville, un des princi paux agents de la Terreur, qui réclamera la mort pour des centaines de person
nes, sans émotion apparente.
1793-1795
C'est le Tribunal révolutionnaire qui
juge les Girondins, Marie-Antoinette,
Charlotte Corday, Mme Roland, Mme
du Barry, Madame Elisabeth, sœur de
Louis XVI.
Les garanties des accusés
disparaissent
à mesure que la Terreur
s'aggrave.
Le 10 juin 1794, Robespierre
accélère la procédure· par les lois de Prairial sur le suspect.
Les interrogatoi res préalables sont supprimés, les cons
pirateurs sont privés d'avocats, la seule
peine prévue est la mort.
Après la chute de Robespierre, on peut
compter
les exécutions ordonnèes par le Tribunal révolutionnaire entre le 3 avril
1793 et le 29 juillet 1794: elles s'élèvent à 2663.
Après le 9-Thermidor, le Tribu nal révolutionnaire rétablit les droits de
la défense; le 30 juin 1795, le Tribunal
est supprimé par la Convention qui le remplace par des tribunaux criminels.
L'HISTOIRE VIVANTE
Les débats du Tribunal révolutionnaire ont enregistré des répliques célèbres: à Lavoisier
qui demandait un sursis de quinze jours pour
terminer une expérience utile à la République, le vice-président du Tribunal répondit: •La République n'a pas besoin de savants/•.
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