1950 : Fondation de la CECA.
Publié le 10/04/2012
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Ces initiales désignent la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier créée à l’initiative de Robert Schuman et de Jean Monnet.
Liens utiles
- 9 mai 1950 Fondation de la CECA.
- 9 mai 1950 : Fondation de la CECA.
- C.E. 29 juill. 1950, COMITÉ DE DÉFENSE DES LIBERTÉS PROFESSIONNELLES DES EXPERTS-COMPTABLES BREVETÉS PAR L'ÉTAT, Rec. 492
- C.E. 17 févr. 1950, MINISTRE DE L'AGRICULTURE c. Dame LAMOTTE, Rec. 110
- T. C. 2 févr. 1950, RADIODIFFUSION FRANÇAISE, Rec. 652