Accident du travail : comment percevoir des indemnités ?
Publié le 26/08/2012
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Tout assuré social est protégé contre les accidents du travail et bénéficie du versement d'indemnités journalières.
«
d'arrêtés ministériels fixant
des coefficients, soit
à la
demande du malade en
raison de l'augmentation
des salaires constatée dans
1 'entreprise.
L'employeur verse sou
vent
un complément d'in
demnisation, prévu par
les
conventions collectives.
Il
se manifeste par un main
tien
total ou partiel de la
rémunération.
Comme
l'employé ne peut cumuler
indemnités et salaire, soit
l'employeur maintient le
Article · L.411 duCode .
· ·
d .e Sécurité sociale :
salaire et perçoit les in
demnités, soit
la victime
perçoit les indemnités , à
charge pour l'employeur
de verser le complément.
• Calcul des indemni
tés : L'indemnité journa
lière est égale à 50 % du
salaire journalier, calculé
en divisant le dernier·
salaire mensuel par le
nombre de jours ouvrables
du mois correspondant.
A
partir du
29• jour d'arrêt.
l'indemnité est portée aux
213 du salaire journalier .
LA LOI ET VOUS
Exemple: soit un salaire
mensuel
de 6 000 F perçu
un mois
comportant
26 jours ouvrables :
L'indemnité journalière
sera égale à
6 000 50 --y;-x 1
00 = 115,38 F .
A partir du
29• jour
d'arrêt.
l'indemnité journa
lière sera portée aux 2/3
du
salaire journalier, soit:
6000 xl...= 15384F 26 3 ' ..
»
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