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Acheter de l'ancien : à qui s'adresser ?

Publié le 03/08/2012

Extrait du document

 

Vous pouvez acquérir un logement ancien en traitant directement avec

un particulier ou en passant par l'intermédiaire d'un professionnel.

« mandatés par les proprié­ taires pour vendre le loge­ ment, ils présentent donc des garanties concernant la transaction .

Vous pouvez d'ailleurs toujours vérifier que l'agence à laquelle vous vous adressez est titulaire de la carte professionnelle prévue par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 .

Vous pou­ vez également lui deman­ der le nom et l'adresse de l'organisme qui le garantit.

• Les avantages de l'opération: Vous pour­ rez facilement visiter un grand nombre de loge­ ments dans le quartier ou la région que vous aurez sélectionné .

Par ailleurs, les agences souhaitent actuel­ lement vendre le por­ tefeuille de logements qu'elles ont en stock, aussi ont-elles tendance à mo­ dérer les prétentions des propriétaires .

Vous aurez à payer une comm1ss1on sur la transaction qui a été réa­ lisée.

Les honoraires des agents immobiliers sont libres .

Mais la plupart des professionnels ont élaboré des barèmes indicatifs, qui sont affichés en vitrine.

• Les vérifications : Quelle que soit la dé­ marche que vous choisis­ sez, vous devrez effectuer un certain nombre de vé­ rifications avant de signer.

Demandez d'abord au vendeur si le logement est situé dans une zone où la mairie peut exercer son droit de préemption .

Ren­ seignez-vous également LA LOI ET VOUS sur le propriétaire : le ven­ deur est-il le seul pro­ priétaire ou le logement est-il en indivision ? Son conjoint est-il au courant de la transaction ? Il est également prudent de ve­ rifier si le logement n'a pas fait l'objet d'une ins­ cription hypothécaire .

• Le rôle du notaire : Il devra obligatoirement in­ tervenir pour la signature de la promesse de vente ou du compromis de vente.

Il pourra auss1 vous rensei­ gner sur toutes les consé­ quences fiscales liées à l'opération :taxes et imposi­ tions concernant l'achat du bien, réductions dont vous pouvez éventuellement bé­ néficier, formalités de publi­ cité postérieure à la vente .

Article 1590 du Code civil :. »

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