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Les annonces des joumaux spécialisés sont-elles réglementées?

Publié le 06/08/2012

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Les journaux gratuits diffusant des petites annonces des particuliers sont de véritables cavernes d'Ali-Baba : tout s'y achète et tout s'y vend : voitures d'occasion, matériel de puériculture, maisons, animaux, meubles ...

« considéré que la loi sur la publicité mensongère « ne saurait être limitée à la publicité commer­ ciale et ne saurait no­ tamment être écartée quand une annonce jugée de nature à induire en er­ reur les acheteurs poten­ tiels émane d'un simple particulier».

• Garantie des vices cachés : La garantie lé­ gale des « vices cachés », c'est-à-dire des défauts non apparents et d'une gravité telle que le bien vendu est impropre à sa destination (pannes répé- Article L.

121-1 tées ...

), est due par tout vendeur, qu'il soit profes­ sionnel ou simple parti­ culier, qu'il ait ou non connaissance de ces dé­ fauts.

Il découle de cette garantie que l'acheteur peut demander au juge civil soit l'annulation de la vente, soit une baisse du prix de la vente.

Si le ven­ deur est de mauvaise foi, l'acheteur pourra lui réclamer des dommages et intérêts .

• Les précautions à prendre si vous êtes vendeur: Une des princi­ pales sources de litige se LA LOI ET VOUS situe au moment du paie­ ment.

A défaut de paie­ ment en espèces, vous pouvez demander un « chèque de banque » à l'acheteur pour éviter les chèques sans provision.

Dans ce cas, afin d'éviter les faux chèques de banque, prenez soin d'ap­ peler la banque de l'ache­ teur en lui demandant si elle a bien émis un chèque à son nom.

Par ailleurs, vous êtes responsable de la véracité de votre an­ nonce et des vices cachés du bien que vous mettez en vente .

du Code de la consommation et conditions de vente de biens ou de ser­ vices, qui font l'objet de la publicité ...

>>. »

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