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ARCELOR

Publié le 22/02/2012

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  le CE revient sur son tempérament au niveau du droit communautaire et va se poser la question s'agissant des droits fondamentaux, faut-il faire prédominer la norme internationale ou nationale ? Dans cet arrêt le CE va mettre en place un mécanisme pour répondre à cette question.

« REMARQUES : - l'arrêt Arcelor réaffirme la position constante du juge administratif consistant à faire prévaloir la Constitution sur le droit communautaire : constitution = norme suprême - Trancher le litige en faisant du droit communautaire la norme de référence , que le contrôle soit opéré par le juge administratif ou la CJCE, ne conduit pas pour autant à faire primer le droit communautaire sur la Constitution , dans la mesure où la norme utilisée offre une protection équivalente. - en cas de non-conformité de la directive avec le droit originaire , le décret attaqué pourra être annulé in fine par le juge administratif , permettant ainsi, par là même, l'absence de violation de la Constitution . - Mais on peut considérer qu'il y a un dédoublement de l'ordre juridique : • Un ordre juridique ancien : supériorité totale de la Constitution . • Un ordre juridique européen : sommet de hiérarchie partagé entre les normes européennes et les normes constitutionnelles . → Le droit communautaire est plus important qu'avant mais ça ne le fait pas pour autant primer sur la C°. Il s'agit plutôt d'un choix entre deux normes « identiques » en concurrence !. »

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