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Article 1725 du Code Civil: commentaire

Publié le 11/08/2011

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code civil

« Le bailleur n'est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d'ailleurs aucun droit sur la chose louée sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel. «

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