Aspects pratiques du Droit du Travail
Publié le 14/11/2012
Extrait du document
THEME N°1 - Aspects pratiques du Droit du Travail INTRODUCTION Fiche 0 - Introduction du thème Le droit social est trop souvent associé à l'unique matière qu'est le droit du travail. Cette matière est certes au coeur du Droit social mais elle n'est pas la seule. Le droit social s'entend de l'ensemble formé du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. De ces matières, les juristes ont créé des sous-ensembles correspondant aux grands enjeux à relever en pratique Droit du travail : L'étude du droit du travail porte sur la politique de l'emploi, les institutions, les sources et les techniques que le droit du travail met en oeuvre, l'étude du lien du travail, la représentation des travailleurs, les conflits du travail et les modes de résolution de ces conflits lorsqu'ils sont, soit individuels, soit collectifs. Ici nous nous intéresserons plus spécifiquement au droit du travail et aux enjeux juridiques de cette catégorie du droit social. Il y a les enjeux globaux, transversaux, c'est-à-dire propre à tous les salariés quelques soient leurs contrats de travail ; mais également les enjeux plus spécifiques liés notamment à votre domaine d'application. Ainsi, les salariés d'une agence de publicité seront soumis à des clauses de confidentialité élevées mais également à des clauses de cession automatique de leur droit d'auteur, également appelé droit créatif. Relations individuelles de travail : Ce droit regroupe l'ensemble des relations qui vont se tisser entre un employeur et un salarié, de l'avant contrat jusqu'aux conséquences de la rupture de celui-ci. Relations collectives de travail : Le droit du travail est animé par de nombreuses règles négociées entre les salariés et les employeurs. Les relations collectives emportent ici l'ensemble des groupements de salariés et employeurs, leur fonctionnement, les conséquences de leur statut, leurs relations&l...
«
Cours de Culture Juridique – PH Harang - 2012
Salarié : liberté de circulation et droit à l’emploi
Une multitude de réglementations , tant nationales qu’internationales, vient concilier ces libertés afin
de garantir les droits de chacun dans le respect de l’autre.
Loi : dispositions du Code du travail
Droit négocié ou professionnel : accords et conventions
Usages parfois (ex : « à travail égal – salaire égal »)
Règlement intérieur et Charte d’entreprises
Contrat de travail
Cette réglementation s’avère très protectrice du salarié .
En effet, le contrat de travail reste basé sur
la libre négociation.
Une négociation orientée de facto puisque dès avant de signer l’employeur
bénéficie d’un ascendant psychologique sur son salarié.
Il reste que si le contrat devient une
contrainte, la loi le libérera.
Nous entendons par là que la loi s’inscrit comme un socle de sauvegarde
des droits des salariés.
Nous y reviendrons plus tard.
· L’encadrement du travail au niveau international
Des règles internationales de protection des salariés de droit privé sont rendues nécessaires pour
plusieurs raisons :
- la mondialisation et les mouvements de salariés associés rendent indispensable l’élaboration d’une
charte sociale à l’échelon international ;
- Les entreprises mettent en concurrence les systèmes juridiques des différents pays pour profiter de
certaines opportunités et pratiquent le « forum shopping », c’est-à-dire la recherche du système
juridique le plus favorable ;
- la conception de règles communes évite le « dumping social », qui consiste à rechercher des
conditions sociales inférieures aux standards, et ses conséquences négatives pour les salariés.
Ce cadre international a été mis en place sous l’égide de l’OIT (Organisation International du Travail).
L’OIT est une organisation crée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale dans le but d’unifier
progressivement les droits sociaux nationaux en raison des flux de main-d’œuvre bon marché.
Les
Etats membres conviennent d’adopter un minimum de justice sociale.
Les conventions de l’OIT, préparés par le BIT (Bureau international du travail), sont des accords entre
Etats qui procèderont ensuite à leur ratification au plan national.
Les domaines d’intervention portent
sur les droits fondamentaux : droit de l’emploi, liberté syndicale, négociation collective, travail forcé,
promotion de l’égalité…
Le dispositif de ces conventions l’emporte, en France, sur le droit national dès lors qu’elles sont
ratifiées.
· L’encadrement du travail au niveau Européen
L’Union européenne 1
est un espace sans frontières dans lequel circulent librement les personnes, les
biens, les services, et les capitaux.
Plusieurs libertés fondamentales concourent à la mise en œuvre de
ce grand marché intérieur.
Certaines restrictions sont toutefois admises.
On parle alors de droit social
unique.
11 Etats membres : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie,
Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume - Uni ;
Page 2.
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Le harcèlement au travail (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
- LE DROIT DU TRAVAIL : ORGANISER LES RELATIONS ENTRE SALARIES ET EMPLOYEURS (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
- L'ADOPTION: ASPECTS LEGAUX (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)
- Droit et marché du travail
- l'intervention des inspecteurs de travail dans le droit marocain