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Qu'est-ce qu'un avertissement ?

Publié le 25/09/2012

Extrait du document

Un avertissement est une sanction disciplinaire de moindre importance en ce sens qu'elle n'a pas d e conséquence, immédiate ou non, sur l'emploi, la rémunération ou la carrière d'un salarié.

« pour faute ne peut être prononcé si le salarié n'a pas d'abord fait l'objet d'au moins trois avertissements .

Il n'en est rien, sauf si la convention collective ou le règlement intérieur ins ­ taure une telle règle.

Un avertissement vieux de plus de 3 ans ne peut plus être invoqué.

• Avertissement et mise en garde : Toute lettre de réprimande adressée à un salarié ne doit pas automatiquement être prise pour une sanc­ tion disciplinaire .

On peut écrire à un salarié pour Artlèle L.l22-41, extrait du Code ; du travail l'« avertir » au sens éty­ mologique du terme, le prévenir que s'il ne change pas de conduite, ou s'il n'améliore pas ses per­ formances, il s 'expose à des difficultés futures .

Pour éviter toute confusion, il est toutefois recommandé d'éviter le mot « avertisse­ ment » et d'employer plu­ tôt celui de « mise en garde ».

Il sera bon, égale­ ment de préciser que la lettre de mise en garde ne doit pas être regardée comme un avertissement • Contestation : Tout salarié qui a fait l'objet LA LOI ET VOUS d'une sanction disciplinaire, avertissement y compris, peut la contester devant le conseil de pru­ d'hommes.

Le juge appré­ ciera si l'avertissement est ou non justifié et le cas échéant le fera retirer .

• Archivage: Les aver­ tissements peuvent être archivés dans le dossier de la personne, sauf si cet avertissement entre dans le champ d'application d'une loi d'amnistie.

Les salariés doivent tou­ jours pouvoir prendre connaissance du contenu de leur dossier.

> Lorsque l'employeur envisage de prendre. »

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