Bons d'épargne et bons de caisse.
Publié le 27/09/2012
Extrait du document
«
C'est le principe de l'ano
nymat qui a fait le succès
de ces bons ;
-
le bon à ordre : le bon
est
stipulé à l'ordre du
bénéficiaire,
et la trans
mission
se fait par voie
d'endossement.
L'établis
sement de crédit vérifie,
avant de payer
le bon,
que
le porteur est bien
bénéficiaire ;
-
le bon nominatif : le
nom du souscripteur fi
gure sur
le bon.
Seul le
titulaire du bon peut l'en
caisser .
• Caractéristiques
des bons : Ils peuvent
théoriquement être
souscrits pour des mon
tants de
1 00 F.
En pra
tique,
ils ne sont émis
que
pour des montants
élevés, par tranches
de 1 000, 5 000 ou
1 0 000 F, voire plus.
Leur
durée est comprise entre
1 mois et 5 ans.
En ce
qui concerne la rémuné
ration
des bons, les in
térêts peuvent être pré
comptés ou postcomptés :
ils sont ainsi payés au mo
ment
de la souscription
du bon ou
lors de son
remboursement.
• Remboursement :
Il peut se faire à l'échéance
ou être anticipé .
Dans le
premier cas, le souscrip
teur
est remboursé du ca
pital et des intérêts
lorsque ceux-ci sont post
comptés.
S'ils sont pré
comptés,
seul le nominal
est versé au souscripteur.
Dans le second cas, si le
retrait du bon intervient
moins de 1 mois après la
souscription du bon, aucune
rémunération n'est versée.
• Fiscalité : Les bons
sont des valeurs mobilières
considérées comme des
placements à revenu fixe.
Ils sont intégrés dans le re
venu global de l'épargnant
assujetti à l'impôt sur le
revenu .
Il existe toutefois
un prélèvement libératoire.
Lorsque l'épargnant a
conservé
l'anonymat , il
supporte en sus un pré
lèvement spécial sur le
nominal
du bon.
Ils doi
vent être compris
dans
l'assiette de l'impôt sur la
fortune et sont soumis à
déclaration lors du règle
ment de la succession de
l'épargnant..
»
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Liens utiles
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Déclaration de décès aux organismes gérant les comptes banque, services financiers de la poste, caisse d'épargne.
- MODELE DE COURRIER (LE DECES): Demande de remboursement des frais funéraires par prélèvement sur le compte du défunt (compte courant, livret d'épargne) adressée à la banque, à la Poste ou à la Caisse d'épargne.
- Décret-loi du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse, article 1er: commentaire
- C. E. 13 mai 1938, CAISSE PRIMAIRE « AIDE ET PROTECTION», Rec. 417
- SOUPIRS DE LA CAISSE DE JOUETS (Les) (résumé)