Chambre des communes
Publié le 27/02/2008
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Chambre basse du Parlement britannique. Les députés sont élus au suffrage universel à un seul tour. Les Communes contrôlent les mesures politiques et la gestion financière du gouvernement et acceptent ou rejettent les projets de loi qu'il lui soumet.
Liens utiles
- Mosley Oswald, 1896-1980, né à Londres, homme politique britannique, membre de la Chambre des communes de 1918 à 1924 et de 1926 à 1931.
- communes, Chambre des (politique & socièté).
- PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl. Dayras)
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE C.E. 30 mai 1930, CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE EN DÉTAIL DE NEVERS, Rec. 583
- Document 3 fiche d’arrêt : 17 février 2021 Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation