Civ 1ère 20 novembre 1963 : arrêt Appietto

« - Cet arrêt en reconnaissant validité du mariage a pour effet de protéger l'enfant.

Volonté de maintenir le mariage.

En effet si la cour avait retenu le défaut deconsentement, ca aurait eu comme effet la nullité du mariage.

De ce fait, on remet les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant la conclusion de l'acte litigieux icile mariage.

Aucun effet.

Ainsi, l'enfant n'aurait pas était légitimé, il aurait été juridiquement reconnu comme un enfant naturel.

Or l'enfant naturel n'a pas les mêmesdroits que l'enfant légitime c'est à dire né d'une union en mariage.- Aujourd'hui cette distinction n'a plus d'intérêt de ce point de vue puisque il n'y a plus cette distinction entre enfant légitime et enfant naturel, donc la constructionjurisprudentielle de cet arrêt en vue de protéger l'enfant naturel n'a plus d'intérêt.- Cette jurisprudence a par la suite été étendue a tout les cas pour déterminer s'il y a ou non mariage simulé.- La jurisprudence moderne a conservé la définition du mariage simulé donnée par cet arrêt, mais elle l'a précisé en exigeant que le résultat étranger à l'unionmatrimoniale ait été recherché par les époux de manière exclusive (Versailles 15 juin 1990) Il faut que les conjoints ne se soient prêtés à la cérémonie que dans le butd'atteindre un résultat étranger à l'union matrimoniale.

S'ils ont eu parallèlement l'intention de partager une vie commune, de fonder une véritable union, leur mariagene peut alors être tenu pour simulé. - + Cet arrêt a été pris en considération d'une certaine politique judicaire, il a pour objectif d'interdire de jouer avec l'institution du mariage.

En effet, on se trouve trèscertainement dans le cadre de l'adage nul n'invoque sa propre turpitude.- + but de cet arrêt est de sanctionner les époux, le mariage est maintenu à titre de sanction mais le problème est que l'institution du mariage n'a absolument pascomme fonction, comme but, la sanction, détournement par les juges de l'institution du mariage.. »