Club d'investissement : comment sont imposés les membres ?

« valeurs mobilières réalisés par le club.

• Le régime simplifié d'imposition : Le régime de la transparence fiscale des clubs conduirait nor­ malement à imposer chaque membre à raison de sa quete-part des gains nets réalisés par le club et à apprécier, au niveau de chaque membre, la limite de 336 700 F applicable pour l'année 1994 .

Mais les clubs peuvent se placer sous un régime d'imposition sim­ plifié dans lequel les plus­ values réalisées par le club au cours de son existence ne seront pas taxées .

Seules les plus-values réalisées par les membres lors du rachat de leurs parts ou de la dis­ solution du club seront éventuellement imposées.

• Retrait d'un adhérent du club : En cas de rachat des drorts détenus dans le club à l'occasion du retrait d'un adhérent, le gain réa­ lisé par celui-ci est constitué par la différence entre le prix perçu pour le rachat de sa part et le total des verse­ ments qu'il a elfedJ..Jés au club.

• Dissolution du club : En cas de dissolution du club, si le portefeuille est liquidé en vue de la répar­ tition du produit, le gain net LA LOI ET VOUS réalisé par l'adhérent est constitué par la différence entre le montant total que lui rembourse le club et le total des versements qu'il a effectués au club.

• Partage du porte­ feuille : Si le portefeuille fait l'objet d'un partage pur et simple entre les intéressés, aucune imposition n'est due au moment du partage.

C'est seulement la cession ultérieure des titres par l'attributaire qui rend, le cas échéant imposables les gains nets calculés par référence au prix d'acquisition moyen des titres, déterminé au niveau du club .

-Je nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 5 ; -les dépôts mensuels effectués par chaque adhérent ne peuvent excéder 3 000 F.. »