Cohabitation et Ve République

« de procéder à des réformes structurelles d'importance – reportées afin d'éviter les conflits –, et sur l'image et la position de la France au niveau international dans lecas d'une opposition entre les deux têtes de l'exécutif.Néanmoins, l'un des objectifs de la constitution de 1958 était de conférer un pouvoir supérieur au président de la république, même en période de cohabitation. II.

Un pouvoir présidentiel maintenu à l'aide de moyens prévus par la constitution à l'égard de l'action gouvernementale. Le chef de l'état a effectivement la possibilité de contre carrer les actions du gouvernement et de l'assemblée et de réaffirmer son autorité. A.

Le pouvoir de solliciter et d'entraver. Il ne faut pas négliger le fait que le président est détenteur de certaines prérogatives qui ne nécessitent pas l'appui du gouvernement ou de l'assemblée pour êtreeffectives.

Ces attributions sont notamment : adresser des messages au parlement, saisir le Conseil Constitutionnel, organiser des referendums, nommer le 1erministre, négocier et ratifier des traités, présider le conseil des ministres et à ce titre, faire part de ses réserves sur les orientations de la politique gouvernementale.

Ilpeut dissoudre l'assemblée nationale et dispose du pouvoir de nommer les fonctionnaires civils et militaires de l'État.

Ces pouvoirs continuent d'être pleinementexercés par le président de la République et ils obligent le Gouvernement et sa majorité parlementaire à composer avec lui.

C'est ainsi que le président FrançoisMitterrand a refusé de signer certaines des ordonnances présentées en Conseil des ministres par le Gouvernement de Jacques Chirac entre 1986 et 1988.

Ce dernieravait pourtant obtenu du Parlement l'autorisation requise par la Constitution pour légiférer par cette voie.

La cohabitation avait beaucoup de chances de se produirequand le mandat présidentiel était à 7 ans, alors que celle du parlement était à 5 ans.

Aujourd'hui, leurs mandats correspondent en durée (referendum 24 septembre2000), et surtout on a inversé le calendrier (auparavant, les législatives avaient lieu avant, alors qu'avec la loi du 15 mai 2001 pour que les élections présidentielles sedéroulent avant parce qu'on part du principe que quand on élit un président on lui donne les moyens de son action.).

La possibilité de recourir à la pratique duréférendum qui fut un évènement constitutionnel fondamental, permet au président de se rapprocher du peuple et de faire passer ses idées sans difficultés car leprincipe fondateur de la Ve république est « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » on estime que si le peuple a approuvé directement unedécision, elle est applicable.

De Gaulle disait que la constitution de 1958 avait été faite pour pouvoir gouverner sans majorité, pour lui une majorité qui renverseraitle gouvernement se saborderait elle-même.

Un Président a certes besoin du soutien de l'Assemblée mais l'Assemblée aussi est handicapée sans le soutien du présidentde la république, aucun d'eux n'a d'intérêt à lutter contre l'autre sachant que leur but est commun : agir dans l'intérêt général.

Si la politique générale est conduite parle gouvernement, le Président peut y faire obstruction en refusant de signer les ordonnances ; le gouvernement doit alors passer par la voie parlementaire habituelle.Le Président peut aussi théoriquement user de son pouvoir de dissolution, ce qui apparaît comme politiquement impossible dans le cours normal des choses.Le Président étant le chef des armées et le représentant de la France à l'étranger, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères sont généralement choisis parconsensus entre le Président et le Premier ministre.

De plus dans le cas où il ne manquerait pas beaucoup de sièges à l'assemblée, la constitution donne les moyens auprésident de tenir la barre.

Selon le général, si l'assemblée censurait le gouvernement, elle serait dissoute.

En effet, le chef de l'État n'est pas tenu à un quelconquedevoir de réserve à l'égard de la politique mise en œuvre par le Gouvernement qu'il peut critiquer quand bon lui semble (ce qui a été appelé sa fonction tribunicienne)et il continue d'exercer une part importante des fonctions exécutives.

Dans le même temps, l'Assemblée nationale peut difficilement remettre en cause laresponsabilité du Gouvernement qu'elle soutient.

Une telle situation, difficilement imaginable, de crise ministérielle peut inciter le Président de la République àprocéder à une dissolution lui permettant, en cas de victoire législative de ses partisans, de mettre un terme à la cohabitation, qui lui est, par définition, défavorable.Existe aussi une appréciation supérieure de la légitimité nationale face à la légitimité partisane.

La loi référendaire qui a décidé de l'élection du Président au suffrageuniversel direct a conduit à l'affirmation de sa légitimité. B.

L'importante place du Président au sein de la Cinquième République La Constitution de 1958 a pour objectif de mettre un terme aux périodes d'instabilité gouvernementales en dotant la France « d'un chef de l'état » aux pouvoirs accruspar rapport aux anciens Présidents.

L'objectif était de doter l'Etat d'un exécutif à une tête, d'un régime présidentiel personnifié par le chef de l'état.

A ce titre aussibien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays c'est le Président de la République qui incarne la France.Il détient la fonction politique la plus prestigieuse, demeure le garant de la Constitution et le chef des armées, ce qui le place au sommet de l'exécutif.Le mode d'élection au suffrage universel lui donne une légitimité incontestable, contrairement à d'autres pays comme l'Allemagne et Israël où les Présidents élus ausuffrage indirect par des parlementaires, ont essentiellement un rôle honorifique.

La vie politique française est dominée par l'élection présidentielle depuis 1962.Certains allant jusqu'à comparer le pouvoir du président a ceux de monarques en exercice.Le partage des pouvoirs entre le gouvernement et le président de la république en période de cohabitation ne retire rien à la légitimité du chef de l'état.

Le principe dela responsabilité directe du président devant les électeurs depuis la révision constitutionnelle de 1962 appuie le fait de sa légitimité nationale qui, en théorie, primesur la légitimité partisane.Pour la majorité des Français la cohabitation est plutôt vécue comme un partage du pouvoir que comme une alternance, signe encore une fois du poids du chef del'état dans la vie politique.

Afin de sortir de cette situation institutionnelle préjudiciable au fonctionnement des pouvoirs publics et présentant un risqued'affaiblissement de la France sur la scène internationale, le Premier ministre et le président de la République ont décidé de réviser la Constitution (loiconstitutionnelle du 2 octobre 2000).

Il s'agissait de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c'est-à-dire cinq ans.Le législateur a, en outre, adopté la loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, afin que l'élection législativede 2002 soit organisée en juin, après l'élection présidentielle, fin avril.Ces deux réformes ont limité ainsi les risques de cohabitation en prévoyant un renouvellement quasi simultané du mandat présidentiel et de la majorité parlementaire.Le calendrier électoral retenu était justifié par le souci d'éviter que l'élection présidentielle ne devienne secondaire par rapport à l'élection législative, dont laprincipale fonction demeure ainsi la désignation d'une majorité conforme au parti présidentiel.Ces modifications favorisent le retour à une pratique présidentialiste des institutions, sans pour autant supprimer toute possibilité de cohabitation.

Celle-ci peuttoujours se produire en cas de modification du calendrier électoral du fait d'une élection présidentielle anticipée – due au décès ou à la démission du président de laRépublique – ou encore en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Du fait aussi que nul ne peut prévoir avec une quasi-certitude les réactions du corps électoral.Les cohabitations rappellent en tout état de cause la nature hybride de la Ve République, ni présidentielle, ni parlementaire.. »