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Comment sont imposés les produits de bons de capitalisation ?

Publié le 22/08/2012

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Les produits de ces bons bénéficient, dans certains cas, d'une fiscalité privilégiée. Celle-ci est subordonnée à une condition de durée de placement.

« viagère doit être prévue dans le contrat initial et être exercée au plus tard à la date d'échéance de ce contrat.

Les produits des contrats de capitalisation sont éga­ lement exonérés, quelle que soit la durée du contrat, lorsque son dénouement résulte: - du licenciement du béné­ ficiaire des produits ; - de sa mise à la retraite anticipée; - de son invalidité.

L'exonération s'applique aux produrts perçus jusqu'à la fin de l'année qui suit la réalisation de l'un de ces événements .

• Imposition: Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu, mais bénéficient d'un prélèvement libératoire de l'impôt dont le taux varie en fonction de la durée de détention du produit.

Pour les bons ou contrats de capitalisation, l'impôt est assis sur la différence (lorsqu'elle est positive) entre, d'une part, le mon­ tant des sommes rem­ boursées au bénéficiaire et, d 'autre part, le montant des primes versées, y com­ pris les frais ou chargement rémunérant l'émetteur du contrat ainsi que la taxe sur les conventions d'assu­ rances dans le cas des LA LOI ET VOUS contrats d'assurance-vie .

En cas de rachat partiel d'un contrat moyennant une réduction du capital garanti au terme du contrat, les primes versées ne sont retenues qu'au prorata des sommes remboursées au titre du rachat partiel sur la valeur du rachat de la totalité du contrat à la date de l'opération .

Lorsqu'inter­ viendra ultérieurement le dénouement du contrat ayant fait l'objet d'un rachat partiel, seul le solde des primes versées sera déduit des sommes remboursées.

L'imposition est opérée au moment du dénouement du contrat.. »

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