Comment jumeler son association avec une autre association ?

« d'association vous allez tout simplement établir une convention de droit privé.

Cette convention ne nécessite aucun forma­ lisme : elle ne requiert ni la présence d'un avocat, ni celle d'un notaire .

Elle est rédigée par un des membres de l'association sur papier libre et doit comporter un certain nombre de mentions afin d'être valable.

Ce document, qui vaut contrat entre les parties, doit prévoir avec préci­ sion : l'objet et les condi­ tions du jumelage projeté, ainsi que les modalités financières.

La responsabi- lité des représentants de chaque association doit être clairement établie, ainsi que le droit du pays applicable en cas de litige.

Cette clause est indispen­ sable lorsque le jumelage concerne deux associa­ tions de nationalités diffé­ rentes.

• Les démarches : La première chose à faire est de vérifier en relisant vos statuts si vous avez prévu au moment de leur ré­ daction la possibilité de modifier votre activité .

Si tel n'est pas le cas, vous devrez, avant toute chose, rédiger une décla­ ration modificative que LA LOI ET VOUS vous déposerez à la pré­ fecture ou à la sous-pré­ fecture de votre départe­ ment.

Dans le cas où le jumelage viendrait à mo­ difier l'objet de votre association, cette modifi­ cation sera publiée au journal officiel.

Pour vous aider dans vos démarches, sachez que la préfecture peut vous ren­ seigner utilement.

Pour obtenir des informations plus précises tenant à l'activité même de votre association, il est toujours possible de contacter la Direction départementale du ministère dont relèvent vos activités.

Si vous habitez Paris, les formalités admi­ nistratives doivent être effectuées à la Pré­ fecture de Police.

Adressez-vous au bureau des associations : 9, boulevard du Palais - 75004 Paris.. »