Comment sont organisées les élections régionales ?
Publié le 11/08/2012
Extrait du document
Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département.
«
Les membres du conseil
régional sont élus dans
chaque département au
scrutin de liste à la
représentation propor
tionnelle, suivant les
règles
de la plus forte
moyenne, sans pana
chage
ni vote préfé
rentiel.
Cela signifie que
l'attribution des sièges
sur chaque
liste s'effec
tue dans l'ord re de la
déclarat ion des candi
datures .
Seules sont admises les
listes ayant obtenu au
moins 5 % des voix, ce
qui a pour effet d'éli
miner les candidatures
fantaisistes .
• Le quotient électo
ral
: Le nombre des voi x
obtenue s par
chaque liste
est ensuite divisé par un
quotient électoral.
Ce quo
tient
électoral se calcule
de la manière suivante :
il est égal au résultat de la
division du nombre de suf
frages utiles par le nombre
de sièges à pourvoir .
Le résultat obtenu - ar
rondi au nombre entier
inférieur -représente
le nombre de sièges
LA LOI ET VOUS
attribués en première
répartition.
• S'il reste des sièges
à p.c:)Urvoir : Lorsque
plusieurs sièges restent
encore à pourvoir, on
attribue fictivement à
chaque
liste un siège de
plus, puis on divise le résul
tat de chaque liste par le
nombre de sièges ainsi
obtenus.
Le siège est attri
bué à
la liste atteignant la
plus forte moyenne, et
l'opération est renouvelée
jusqu'à ce que tous les
sièges soient attribués,
jusqu'au demier.
Les règles concernant l'élection des
conseillers régionaux sont précisées
p ar
le Code électoral dans ses article s L.
336 et suivants .
Étant donné la
complexité du mode de scrutin, il est
préférable de se reporter au texte dans
son intégr alité.
Pour toute information complémentaire ,
s'adresser à sa mairie ou encore au centre
d 'information civique (CIC) : 242 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
Ces informations sont accessibles sur le
Minitel: tapez 3615 CICINFO ..
»
↓↓↓ APERÇU DU DOCUMENT ↓↓↓
Liens utiles
- Comment sont organisées les élections présidentielles ?
- Comment sont organisées les élections cantonales ?
- Former une famille de mots 2 Découvrir Un dimanche d'élections o Question a.
- ÉLECTIONS (Les) Jân Kalinciak (résumé)
- GOVERNMENT : Le gouvernement Elections : Les élections The electoral system :