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Comment sont organisées les élections régionales ?

Publié le 11/08/2012

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Les élections régionales ont pour objectif de faire désigner les conseillers régionaux de toute la France, à l'exception de la Corse. Elles se déroulent au niveau de la circonscription électorale du département.

« Les membres du conseil régional sont élus dans chaque département au scrutin de liste à la représentation propor­ tionnelle, suivant les règles de la plus forte moyenne, sans pana­ chage ni vote préfé ­ rentiel.

Cela signifie que l'attribution des sièges sur chaque liste s'effec­ tue dans l'ord re de la déclarat ion des candi­ datures .

Seules sont admises les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix, ce qui a pour effet d'éli­ miner les candidatures fantaisistes .

• Le quotient électo­ ral : Le nombre des voi x obtenue s par chaque liste est ensuite divisé par un quotient électoral.

Ce quo­ tient électoral se calcule de la manière suivante : il est égal au résultat de la division du nombre de suf­ frages utiles par le nombre de sièges à pourvoir .

Le résultat obtenu - ar­ rondi au nombre entier inférieur -représente le nombre de sièges LA LOI ET VOUS attribués en première répartition.

• S'il reste des sièges à p.c:)Urvoir : Lorsque plusieurs sièges restent encore à pourvoir, on attribue fictivement à chaque liste un siège de plus, puis on divise le résul­ tat de chaque liste par le nombre de sièges ainsi obtenus.

Le siège est attri­ bué à la liste atteignant la plus forte moyenne, et l'opération est renouvelée jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués, jusqu'au demier.

Les règles concernant l'élection des conseillers régionaux sont précisées p ar le Code électoral dans ses article s L.

336 et suivants .

Étant donné la complexité du mode de scrutin, il est préférable de se reporter au texte dans son intégr alité.

Pour toute information complémentaire , s'adresser à sa mairie ou encore au centre d 'information civique (CIC) : 242 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Ces informations sont accessibles sur le Minitel: tapez 3615 CICINFO .. »

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