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Comment sont réglementés les ponts ?

Publié le 23/08/2012

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Par « pont «, il faut entendre un ou deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (exemple : vendredi de l'Ascension), chomés par décision de l'employeur.

« -demande d'avis du comité d'entreprise sauf si le pont résulte d'une convention collective (dans ce cas, une information suffit) ; -affichage de l'horaire modi­ fié par l'effet du pont ou note de service ; - notification à l'inspection du travail.

Si l'employeur procède par note de service, il précisera les incidences en matière de: -rémunération ; - imputation des jours de pont sur les congés payés ; - récupération.

S'il ne le fait pas, il appar- tient à chaque salarié de se renseigner à l'avance.

• La récupération : L'employeur peut organi­ ser la récupération du pont soit par anticipation, soit a posteriori, dans les 12 mois qui entourent le pont, selon les modalités suivantes: - soft à raison d'une heure de travail de plus chaque jour; -soit en travaillant le samedi (ou le lundi pour ceux qui se reposent habituellement le lundi) .

Le pont et sa récupération ne sont rien d'autre qu'un LA LOI ET VOUS aménagement ponctuel de l'horaire .

Ils ont donc un caractère collectif, ce qui signifie que ceux qui n'étaient pas là le jour du pont doivent quand même récupérer.

• Incidences des jours de pont sur les congés payés : En principe, les ponts ne bénéficient qu'aux salariés qui, à l'époque où ils se placent, sont au tra­ vail.

Ils ne prolongent pas les congés de ceux qui sont en vacances, à moins que l'employeur n'en décide autrement, mais il doit le faire clairement.

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