Communauté européenne du charbon et de l'acier [CECA]

Communauté européenne du charbon et de l'acier [CECA], autorité communautaire européenne contrôlant les industries européennes du charbon et de l’acier.

Créée par le traité de Paris, signé le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg, l’Italie et les Pays-Bas, la CECA entre en vigueur le 25 juillet 1952.

L'instauration d'une véritable communauté supranationale au niveau européen a pour origine l'initiative du ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman. Le 9 mai 1950, il soumet en effet un plan, élaboré par Jean Monnet, qui « propose de placer l'ensemble de la production allemande et française de charbon et d'acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe «.

Ce plan présente d'abord des objectifs économiques. Il s'agit de faire disparaître les barrières douanières dans le domaine du charbon et de l'acier, de supprimer les ententes comme le dumping et les subventions. S'inscrivant dans une conception de libre-concurrence, la nouvelle haute autorité n'interviendra que pour réguler le marché en cas de crise : contingenter lors d'une surproduction, répartir lors d'une pénurie. Le but final est de rendre l'Europe plus indépendante économiquement.

Mais le plan Schuman a également une visée politique. Comme l'explique son promoteur, « la mise en commun des productions de charbon et d'acier assurera immédiatement l'établissement de bases de développement économique, première étape de la fédération européenne, et changera le destin de ces régions trop longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre «. Rendre impossible un nouveau conflit entre la France et l'Allemagne et jeter les bases d'une future union politique de l'Europe, tels sont bien les objectifs plus lointains de la création d'une autorité supranationale.

Rejetée par la Grande-Bretagne, soucieuse de sa souveraineté nationale et proche des États-Unis, la proposition de Schuman est acceptée par six pays européens. Aussitôt se mettent en place les institutions de la CECA. La Haute Autorité, installée à Luxembourg, est présidée par Jean Monnet, le « père de l'Europe «. Elle jouit de pouvoirs importants que chaque État signataire lui a transférés, et peut donc prendre ses décisions en toute indépendance et les imposer à tous ses membres. Elle est assistée par un comité consultatif qui comprend des représentants des producteurs, des travailleurs et des consommateurs. Un Conseil des ministres des Six et une Assemblée parlementaire européenne la contrôlent sur le plan politique, tandis que les litiges juridiques éventuels sont traités par une Cour de justice.

Le 25 mars 1957, les six membres de la CECA signent le traité de Rome, qui établit la Communauté économique européenne (CEE). Il faut attendre le 1^er juillet 1967 pour que la CEE, la CECA et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) — créée par un traité séparé signé à Rome en 1957 — fusionnent dans la Communauté européenne (CE), qui accueille, par la suite, plusieurs nouveaux membres et devient l'Union européenne (UE) en 1993.

Le succès de la CECA coïncide avec l'augmentation simultanée des industries mondiales du charbon et de l'acier. Le commerce interne à la communauté fait plus que doubler en cinq ans après l'abolition des barrières douanières et, dans le même temps, la production augmente pour atteindre environ un tiers de la production mondiale en 1974. Mais dans les années 1970, l'institution doit affronter la crise provoquée par les excédents de cette production, dont la compétitivité est battue en brèche par la concurrence extracommunautaire.