Comparez la méthode de recrutement des juges en France et en Angleterre.

« que l'ancien système de recrutement, basé uniquement sur nomination par le Lord Chancellor, était très éloigné dusystème de recrutement français, qui a depuis de nombreuses années été basé sur le mérite à travers desconcours.

Cependant, depuis la création du JAC le système anglosaxon se rapproche du système français en sebasant de plus en plus sur le mérite et la personnalité, tout en gardant une caractéristique bien distincte: lanomination par le Lord Chancellor. II.

Les points positifs et négatifs de ces deux systèmes de recrutement a) Les points positifs et négatifs du système de recrutement français Le système de recrutement français apparait plus légitime car basé sur le mérite.

Mais contrairement au systèmeanglais où les juges sont exrêmement respectés, la présence du Conseil Supérieur de la Magistrature semble surtoutnécessaire pour protéger le système judiciaire contre l'appétit du corps politique.

En France, l'équilibre procéduralest jugé fragile, dû à une faible indépendance des procureurs.

L'Assemblée recommande une majoritée de magistratsau sein du CSM et que les avis du CSM concernant les procureurs aient force obligatoire.

Un autre système derecrutement des juges est cependant proposé comme une meilleure alternative au système actuel suite auxfaiblesses de l'institution judiciaire: celui d'élection.

Les partisans de cette méthode la décrivent comme capable degarantir l'indépendance, l'impartialité, la comptétence morale et professionnelle de la magistrature.

Cette méthodeétait effectuée en 1790 et en 1882.

Malgré son caractère plus démocratique elle est critiquée pour le problème del'ignorance des candidats.

Mais l'envie de restaurer la confiance publique dans la justice et recruter des juristesqualifiés a conduit depuis 1940 certains Etats à combiner le modèle de la nomination avec celui de l'élection.

Commenotifié précedemment, le recrutement sur concours amène parfois des personnalités très rigides et inadaptés auposte, ce qui est moins rencontré dans le système anglophone où la JAC recrute en fonction de la bonne moralitédes candidats et après plus d'échanges avec ceux-ci. b) Les points positifs et négatifs du système de recrutement anglo-saxon L'ancien système de recrutement soulevait un problème de légitimité dû à la sélection des juges qui ne semblait pasbasée sur le mérite.

La décision était collective mais il n'y avait pas de mécanisme pour s'assurer que les sélectionsse faisaient en fonction de critères adéquats.

Les raisons des nominations étaient d'autant plus cachées dans lesfichiers du Lord Chancellor, décourageant toute tentative de discussion sur les décisions de nomination des juges.D'autant plus, en recrutant les juges presque exclusivement parmis les avocats plaidant, le système juridique faisaitla fausse assertion que si une personne fait un bon avocat elle sera par la même aussi doué dans la fonction de jugeet la réciproque que personne autre qu'un avocat plaidant est à même d'occuper ce rôle.

De plus, la qualitéessentielle du juge est le désinteressement et l'avocat plaidant a pourtant passé toute sa vie professionnelle à êtrepartisan.

Cela semble donc exclure l'impartialité fondamentale à la fonction judiciaire.

Les conditions d'éligibilitéétaient également très limitées, ce qui pouvait être considéré comme un détriment à l'intérêt public en limitant demanière non nécessaire la source des candidats éligibles.

Les avocats plaidants n'ont pas le monopole de la sagesseet de l'enseignement légal.

En faveur de cette préference pour la maturité, on insiste sur le fait que la sagesse vientavec l'âge mais cela ne jusitife par leur politique de sélection, les candidats devraient être évalués sur la base deleur mérite et ne devraient pas être ignoré sur le simple fait de leur jeune âge.

Cette différence avec le systèmefrançais est flagrante, où il ne faut pas dépasser une certaine limite d'âge pour passer le concours.

Ajouté à celà,en Angleterre, il y a une tendance à prendre en compte la vie privée des juges dans leur sélection, ce qui n'est paspertinent dans leur rôle, ils sont recrutés pour déterminer des fonctions de droit, ils ne sont pas des guides moraux,moralisateurs pour la société.

Jusqu'en 1972, le divorce était considéré comme un obstacle au recrutement d'unjuge.

Il y avait également de fortes discriminations; très peu de femmes, de personnes de différentes originesethniques et personnes en dessous de 40 ans.

Ceci est différent du sytème français qui parait plus légitime et oùses discriminations ne devraient pas apparaitre car la sélection est faite sur concours; la magistrature est unecarrière où on gravit les échelons, où les candidats entrent après l'Université et où les juges sont promus selon leurstalents uniquement.

Leur système ne semble pas équitable dans un démocratie.

D'un autre point de vue, la cultureanglo-saxone est historiquement basée sur un respect enraciné envers le pouvoir judiciare, à tel point qu'un conseilcomme le JAC pourrait être vu comme une menace de l'indépendance de la magistrature.

Mais le JAC est désormaisvu comme une méthode juste et effective d'évaluation des candidats basée en partie sur le système français (testsde qualification, études de cas, jeux de rôles et entretiens) même si l'écart de légitimité est encore présent avec laconservation du rôle du Lord Chancellor pour les nominations.

Mais ils ont bien montré qu'ils prenaient en compte lefait que dans une société démocratique moderne il n'est plus acceptable que la désignation des juges soitentièrement confiée à un ministre du gouvernement. Les deux systèmes sont donc tant éloignés car le statut des juges est historiquement très différent.

Les juges sonttrès respectés en Angleterre et leur légitimité n'était souvent pas doutée.

Mais cela n'a pas pu durer dans un mondedémocratique moderne, où le mérite est un aspect important des carrières et où la nécessité de diversité estclamée.

C'est pourquoi le système de recrutement anglais ne s'est pas complètement éloigné de ses racines enconservant le Lord Chancellor pour les nominations, mais en instaurant tout de même un conseil ressemblant auConseil supérieur de la magistrature en France, pour assurer un recrutement plus légitime.

En contre-partie, cesystème en France est vu comme trop rigide car uniquement basé sur le bagage juridique.

C'est pourquoi cetteannée la personnalité des candidats est testée pour remédier à ce phénomène.. »