Devoir de Philosophie

La Constitution, expression de la souveraineté

Publié le 10/12/2010

Extrait du document

   - Le contenu de la Constitution la ramène à l’ensemble des règles juridiques les plus importantes de l’Etat. C’est en effet l’ensemble des règles juridiques qui relèvent logiquement du droit constitutionnel : c'est-à-dire les règles qui sont relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. On y compte :

Ÿ  les règles relatives à la forme de l’Etat

Ÿ  les règles relatives à l’exercice de la souveraineté entre les pouvoirs constitués

Ÿ  les règles concernant les droits et libertés des citoyens

Liens utiles