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contrat (cours de droit civil).

Publié le 20/05/2013

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droit
contrat (cours de droit civil). 1 PRÉSENTATION contrat, en droit, accord qui crée une obligation liant les parties concernées. Le Code civil distingue le contrat synallagmatique, qui crée des obligations réciproques entre les parties (par exemple, le contrat de travail) et le contrat unilatéral, qui ne fait naître d'obligations qu'à la charge d'une partie (par exemple, une promesse unilatérale de vente), le contrat à titre onéreux (par exemple, contrat de vente) et le contrat à titre gratuit (par exemple, la donation). L'élément essentiel du contrat, c'est la volonté des parties : elles sont libres en principe de contracter ou de ne pas contracter, et leur volonté commune doit être recherchée, au-delà de ce qui est écrit, lorsqu'il s'agit d'interpréter le contrat. 2 FORMATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT Résultant de la volonté des parties, le contrat nécessite donc le consentement de celles-ci pour ...

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