Les Contrats
Publié le 19/10/2012
Extrait du document
«
contrat à exécution successive: Un contrat successif est un contrat dont l'exécution est échelonnée dans le
temps.
La nullité ou la résiliation ne produisent en principe d’effets que pour l'avenir.
contrat individuel : S'opposant au contrat collectif, le contrat individuel est un accord passé entre deux
intervenants, l'assureur et le souscripteur, aucun intermédiaire n'entrant, cette fois-ci, en jeu.
Contrat collectif : Un contrat collectif est une assurance vie signée entre un assureur, un souscripteur et des
adhérents.
Il peut alors se présenter sous deux formes pouvant revêtir un caractère facultatif ou obligatoire.
Contrat consensuel: Un contrat consensuel est un contrat formé par le simple échange des consentements
des parties en présence.
Un contrat réel est un contrat qui exige en plus de l'échange des consentements la
remise de la chose prévue au contrat.
Contrat solennel: Un contrat solennel est un contrat qui exige l'accomplissement de certaines formalités
requises par la loi.
Les contrats solennels sont assujettis à des formes particulières exigées à peine de nullité.
L'unité des contrats : des règles communes de formation.
»
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