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EST-IL DANS LA NATURE DE L'ÉTAT DE LIMITER SON POUVOIR ?

Publié le 15/03/2004

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2 / Deuxième question : en supposant maintenant que cette limitation se révèle nécessaire, quelle instance, quel pouvoir seront habilités à la fixer ? On remarquera que le sujet propose déjà une hypothèse : « Pour limiter le pouvoir de l'État peut-on s'en remettre à l'État ? » Figurant deux fois comme sujet et comme objet de la limitation, l'État serait donc à la fois ce qui limite et ce qui est limité. C'est sur la crédibilité de cette hypothèse que nous sommes appelés à nous interroger. Ce qui est en jeu ici, le point crucial sur lequel devra porter l'essentiel de la réflexion, c'est la possibilité et l'éventualité d'une autolimitation, par laquelle l'État contiendrait lui-même son propre pouvoir.3 / Enfin, à supposer qu'une telle hypothèse soit plausible, quelle garantie avons-nous que ces limites ne seront jamais franchies, si on laisse à l'État seul le soin de les déterminer : « ... peut-on s'en remettre à l'État ? » nous est-il demandé. Or, lorsqu'on s'en remet à quelqu'un, c'est à propos d'une affaire qui nous concerne personnellement. Ici il pourrait bien s'agir de nos droits et de nos libertés fondamentales.

« par exemple, les exercices d'équilibre, qui nous contraignent à réprimer les mouvements dictés par l'appréhension.

Lepouvoir sur le monde est donc d'abord un pouvoir sur soi-même.

Ne serait-ce que pour cette raison lesreprésentants de l'État ne peuvent pas faire n'importe quoi.Par définition le pouvoir s'impose des limites : celles qui lui permettent de s'exercer dans les meilleures conditions, etplus particulièrement de s'assurer des soutiens auprès de la population.

Nous voilà donc rassurés ? Sûrement pas.Car il faudrait encore admettre que l'État a intérêt à respecter les libertés individuelles de chaque citoyen ; ce quine va pas de soi. 3.

L'État démocratique En droit l'État moderne désigne l'ensemble des institutions que se donne un peuple libre.

Sa fonction, comme sonnom l'indique, est d'assurer la stabilité de la communauté, à travers les changements et la succession desgénérations.

Quant à sa force, elle réside dans le soutien que lui accordent les citoyens.

Il existe ainsi une sorte derelation circulaire.

Le peuple se donne à travers les institutions étatiques une volonté collective et une personnalitéjuridique commune.

L'État, en retour, maintient à travers les vicissitudes de l'existence la cohésion de lacommunauté.

En principe, le pouvoir devrait donc avoir à coeur de favoriser ce pour quoi il a été institué, l'unité dupeuple et la liberté des citoyens, puisque ces deux principes représentent l'alpha et l'oméga, c'est-à-dire lacondition et la finalité de son pouvoir.

Mais ainsi défini l'État est une idée bien plus qu'une réalité effective.Dans les faits, l'État, par une pente naturelle, a tendance à s'éloigner et à se couper de la communauté nationale ;ne serait-ce que parce que la réalité du pouvoir politique, de plus en plus complexe, échappe aux compétences ducitoyen de base ou parce que celui-ci s'en désintéresse, se concentrant sur ses intérêts particuliers à courte vue.Aussi les hommes qui parlent et agissent au nom de l'État s'arrogent-ils des pouvoirs démesurés qui peuvent allerjusqu'à mettre en péril les droits fondamentaux de la personne.

Peut-être faudrait-il aussi s'interroger sur la réalitéde l'unité du peuple.

N'est-elle pas, elle aussi, un simple alibi de l'État que démentiraient les conflits entre grouped'intérêts divergents ? III.

L'État démocratique : un fait ou une exigence de la raison ? C'est cette tension entre l'idée de l'État et les formes historiques qu'il revêt qui donne à la question tout son poidset son urgence.

La clef de la réponse réside peut-être dans le statut du pronom personnel « on » de la formule «peut-on s'en remettre à l'État pour limiter le pouvoir de l'État ? ».Ce « on » désigne-t-il des individus extérieurs à l'État qui tenteraient de mettre en place des contre-pouvoirs, pourconserver leurs libertés ? Ou bien s'agit-il de citoyens qui agiraient au nom d'une certaine idée de l'État de droit pourcontraindre les hommes politiques à rester fidèles aux principes de l'État de droit.

Pendant la dernière guerre, lesrésistants s'insurgeaient-ils contre l'État ou contre l'usurpation par le gouvernement de Vichy de l'État français ?Si l'on choisit le second terme de l'alternative il faudra alors montrer que l'État de droit n'est jamais donné comme unsimple fait historique, mais qu'il se présente comme une exigence de la raison qui appelle une conquête et unevigilance de chaque instant et de chaque citoyen.. »

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